Renseignement
(Article 1er)

Je souhaite intervenir en tant qu’orateur du groupe UMP et au nom du président du groupe. Monsieur le ministre, vous avez rappelé, et je vous en remercie, votre souhait d’un consensus sur ce point essentiel qu’est pour nous la composition de la CNCTR. C’est un point essentiel, disais-je, car il convient de lever certains doutes, certaines rése...

Je vous demande quelques secondes supplémentaires, monsieur le président, car le débat est global. J’exprime ici ce qui est la position officielle du président du groupe UMP et des 194 députés de notre groupe qui ont cosigné l’amendement no 265. Il s’agit pour nous d’un point essentiel en ce qu’il aura des conséquences importantes. Tout se joue...

Vous avez voulu, monsieur le ministre, étendre le champ de ce contrôle. Pour beaucoup d’entre nous, le renforcement de la représentation des parlementaires constituerait une garantie supplémentaire.

J’ai déjà défendu cet amendement. Je précise simplement notre proposition, qui s’inscrit dans la volonté de trouver un point d’équilibre garantissant l’exercice optimal de sa mission de contrôle par la CNCTR : six parlementaires, soit trois représentants de l’Assemblée nationale et trois représentants du Sénat. Vous avez évoqué tout à l’heure ...

Je me réjouis que ce compromis équilibré ait été trouvé. Il répond largement aux demandes que nous avons exprimées à travers l’amendement no 265, déposé par cent quatre-vingt quatorze membres du groupe UMP, qui visait à équilibrer davantage la composition de la CNCTR. Nous arrivons à ce stade important du débat, qui conditionne l’examen de tou...

Cet amendement du groupe UMP vise à ce que, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel, la CNCTR soit auditionnée par la DPR, afin de répondre à la préoccupation qui a déjà été évoquée tout à l’heure, et dont nous avons utilement et longuement débattu, de renforcer le contrôle parlementaire. Cet amendement s’inscrit dans cette démarc...

Je soutiens cet amendement du Gouvernement. Le délai de vingt-quatre mois, indiqué par erreur par le rapporteur, ne m’inquiète pas – celui de vingt-quatre heures me paraît plus opportun mais on pourrait trouver un compromis entre les deux.

Plus sérieusement, la procédure de l’urgence absolue est indispensable pour faciliter le caractère opérationnel de certaines interventions dont la nature justifie l’urgence, et dans un cadre tout à fait exceptionnel. Comme l’a précisé le ministre, certaines nécessités imposent le recours à la procédure d’urgence, sans avis de la Commission nati...

Permettez-moi d’exprimer à mon tour mon opposition à ces amendements qui me paraissent totalement inopportuns, aussi bien sur le fond que sur la forme. Sur la forme, je ne reviendrai pas sur l’argumentation juridique tout à fait pertinente que vient de soutenir Guillaume Larrivé. Les choses sont claires : le décret fixe la composition de la co...

Sur le fond, je veux rappeler – et Patrick Mennucci, rapporteur de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, en est témoin – que tous les services que la commission d’enquête a pu auditionner réclament la possibilité d’intervenir en second rang, dans le cadre de cette communauté du renseignement, pou...

Je serai bref, puisque cet amendement du groupe UMP est similaire à celui que vient de défendre Guillaume Larrivé. Je regrette, madame la ministre, que vous l’ayez rejeté. Notre dispositif vise à préciser qu’il n’est pas possible d’utiliser une donnée pour une finalité différente de celle pour laquelle elle a été recueillie : il est donc plus p...