Droit des étrangers

Madame la secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État, le Sénat, dans sa grande sagesse, a introduit deux dispositions permettant à notre pays de déterminer le nombre d’étrangers qu’il est capable d’intégrer ou d’assimiler. La commission des lois de notre assemblée, avec beaucoup moins de sagesse, a supprimé cet article. C’est un point es...

J’avoue ne pas comprendre l’argumentation du rapporteur et du Gouvernement. Nous sommes ici pour légiférer. C’est ici qu’on légifère et nulle part ailleurs. Ce n’est pas au défenseur des droits de nous dire ce que nous avons à faire et encore moins de dicter des préconisations pour une assemblée parlementaire, en l’occurrence le Sénat. C’est ex...

Je suis extrêmement surpris de voir la majorité et le Gouvernement entrer dans cette logique de suppression. Le Sénat avait fait oeuvre utile, en souhaitant qu’un étranger qui désire s’établir en France témoigne préalablement a minima de sa volonté et de son aptitude à épouser les valeurs de la République. Nous demandions qu’il ait une connaiss...

L’actualité récente, notamment les événements survenus ce week-end à Calais, montre le niveau que peuvent atteindre les exactions commises par des personnes en situation irrégulière ou en attente de régularisation sur le territoire national. Depuis des mois, les vingt-deux unités de forces mobiles – CRS ou gendarmes mobiles – déployées à Grande...

…sont harcelées, chaque nuit, par des migrants, dont le comportement est de plus en plus violent. Aujourd’hui, nous devons lancer un message très clair de fermeté. Nous devons dire, comme dans cet amendement, que tous ceux qui sollicitent, notamment par le biais d’une demande d’asile, d’être accueillis au sein de la République française doiven...

Dans le même temps, si ces personnes violent les lois de la République, si elles troublent l’ordre public, elles verront leur demande de titre de séjour ou d’asile immédiatement interrompue :…

Ce principe est un principe de lucidité. Je vous vois protester, chers collègues. Vous laissez donc des personnes troubler l’ordre public…

…on les héberge dans des CADA, des centres d’accueil des demandeurs d’asile, et on laisse ces exactions se poursuivre, même si des condamnations sont prononcées. Après une condamnation pénale, les personnes condamnées doivent être expulsées immédiatement. Ce principe doit être posé aujourd’hui. Ce qui s’est passé à Cologne a soulevé une émotio...

Monsieur Robiliard, les Français jugeront si nous sommes dans le domaine du gag. Considérez-vous comme un gag de taguer « Nik la France » sur une statue du général de Gaulle ? Nous considérons qu’il s’agit d’une atteinte extrêmement grave aux principes majeurs de la République.

Nous assumons cette différence avec vous. Vous considérez que les violations répétées des principes de notre loi pénale sont un gag.

Lorsque quelqu’un vient demander à la nation française de l’accueillir, la moindre des choses, c’est qu’il en respecte les principes.

Je veux ajouter à l’argumentation pertinente développée par Patrice Verchère que nous constatons souvent, notamment dans le cas des demandeurs d’asile dont la demande se voit rejetée par l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, en première instance, puis par la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA, en dernier ress...

Le 2 septembre 2002, à la tribune du quatrième Sommet de la Terre à Johannesburg, le Président Jacques Chirac appelait le monde à se mobiliser face à l’urgence climatique avec cette formule restée dans les mémoires tant elle est pertinente : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». C’est un sentiment analogue que suscite aujourd’hui,...

Oui, la maison brûle et vous regardez ailleurs en refusant d’agir. Alors que 1 083 000 migrants sont arrivés en Europe en 2015 et que 2 millions sont annoncés pour 2016, alors que près de 3 800 d’entre eux ont péri en tentant une traversée désespérée, payée en moyenne 7 000 euros à des passeurs qui ont accumulé, en 2015, 8 milliards d’euros de...

La réalité que je vois, c’est celle de policiers et de gendarmes, auxquels je veux rendre hommage pour leur courage et leur abnégation, harcelés chaque nuit depuis des mois par des migrants otages des maffias et des passeurs. La réalité que je vois, c’est celle d’une « jungle » – quel mot épouvantable ! – qui se développe sur le territoire de ...

Aujourd’hui, vous y venez. Alors oui, nous vous le disons aujourd’hui solennellement, comme nous l’avons toujours dit : changez d’avis, quand il en est encore temps, sur la politique migratoire. Oui, monsieur le ministre, il est urgent que la France décide enfin qui elle veut accueillir et qui elle ne veut pas, qui elle ne peut pas accueillir....

Ensuite, monsieur le ministre, le texte manque d’ambition sur cette question centrale qu’est la lutte contre l’immigration clandestine. Nous le répétons avec force : il est indispensable que les personnes n’ayant pas de titre de séjour quittent effectivement le territoire national. Il y va du respect dû aux décisions administratives et juridic...

Loin de remédier à cette situation catastrophique, le projet de loi dont nous discutons aggravera les dysfonctionnements existants en faisant de l’assignation à résidence la mesure de droit commun…

… de contrainte avant éloignement. Elle limitera les placements en rétention ce qui, là encore, est non seulement une erreur, mais une faute puisque les risques de fuites en cas d’assignation à résidence sont bien évidemment beaucoup plus forts.

Enfin, Guillaume Larrivé l’a dit, ce projet de loi aura pour conséquence d’ouvrir les vannes de l’immigration légale et de lancer un véritable appel d’air avec la création du titre de séjour pluriannuel et du « passeport talents ». Il élargira les conditions d’accès aux soins des étrangers malades alors que l’AME coûte déjà 1 milliard d’euros p...