Surveillance des communications électroniques internationales
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, rapporteure de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour adopter les conclusions de la CMP qui s’est tenue mardi sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance...