Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la France est devenue la cible privilégiée des terroristes islamistes, peut-être la première au monde. Ces barbares, qui n’ont d’égal que les nazis dans leur idéologie destructrice de toutes les valeurs de l’humanité, ont frontalement a...

Vous avez refusé de redonner du sens à la sanction pénale en modifiant profondément les règles en matière d’aménagement des peines. Vous avez refusé de sanctionner beaucoup plus fermement les fabricants d’outils de télécommunication qui refusent de coopérer avec la justice. Vous avez également refusé d’apporter une réponse solide à la question ...

Le renseignement pénitentiaire a ainsi été inscrit dans le deuxième cercle de la communauté du renseignement, grâce à l’adoption de l’amendement que j’ai défendu avec Guillaume Larrivé et Philippe Goujon. De même, à l’initiative de notre groupe, la période de sûreté a été portée à trente ans pour les criminels condamnés pour acte de terrorisme...

Au final, les lacunes du texte portent, non pas sur ce qu’il contient, mais bien au contraire sur ce qu’il ne contient pas, car il y a des oublis considérables. Toutefois, conformément à leur esprit d’unité et de responsabilité, les députés du groupe les Républicains soutiendront ce projet de loi, même s’il représente à bien des égards une occa...

Cet amendement répond à un problème soulevé par plusieurs magistrats dans le cadre de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, que j’ai présidée. La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – LOPPSI 2 – a introduit dans les procédures spéciales de lutte con...

Monsieur le ministre, j’accepte bien volontiers de retirer cet amendement. Vous avez rappelé les arguments en faveur d’une amélioration du dispositif. Il s’agit d’être efficace, pragmatique et de permettre aux magistrats d’utiliser ces techniques indispensables. Je vous fais confiance pour que ce soit désormais le cas, avec la volonté nouvelle ...

Nous abordons un sujet important, celui de la suprématie des États démocratiques face à des entreprises qui se placent au-dessus des lois et des garanties apportées à nos libertés. Un débat s’est ouvert aux États-Unis après qu’Apple a refusé de coopérer avec la justice pour déchiffrer les données d’un portable qui aurait été utilisé par l’un de...

Je ne dirai pas que nous avons péché par laxisme, mais nous devons désormais prendre conscience que la défense des libertés publiques, à laquelle je suis attaché comme vous tous, ne peut servir d’alibi au développement de pratiques qui favorisent le terrorisme. La question est de savoir où mettre le curseur. Je propose, avec cet amendement, de...

Nous avons une responsabilité. Si nous n’agissons pas, des zones de non-droit vont se développer, qui favoriseront des actes de terrorisme. L’un des responsables américains du renseignement a déclaré que, sans le chiffrement, les attentats de Paris auraient pu être évités. Je suis incapable, contrairement à vous peut-être, monsieur le ministre,...

Puisque vous nous remerciez de soulever ce débat important, monsieur le garde des sceaux, et d’« aiguillonner » le Gouvernement à ce sujet, allons jusqu’au bout de cette logique. Nous n’en sommes qu’à la première étape de la navette parlementaire, c’est donc l’occasion de lancer un message. Et pour que ce message soit reçu, il faut qu’il soit f...

Naturellement, monsieur le président, je le maintiens. M. Gallut vient de rappeler le contexte : nous sommes au début de la navette de ce texte. Monsieur le ministre, j’entends votre proposition. Je sais qu’elle est sincère et que vous avez la volonté de faire avancer ce dossier. Pour autant, je crois que nous le ferons avancer d’autant plus ...

L’amendement, qui reprend une des propositions de la commission d’enquête sur les filières djihadistes, concerne un point qui avait été soulevé lors de leur audition par les magistrats du parquet antiterroriste. Il tend à créer un régime de saisie des données informatiques à l’insu de leurs propriétaires, donc indépendant du régime de la perqu...

L’amendement no 17, déposé par Guillaume Larrivé, propose de porter à trois ans la durée totale de la détention provisoire dans le cadre du délit d’association de malfaiteurs, notamment à caractère terroriste,

Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation de la garde à vue de personnes soupçonnées d’avoir commis un crime ou un délit à caractère terroriste, en portant sa durée maximale à huit jours, au lieu de six aujourd’hui.

Monsieur le ministre, nous avons eu un long et intéressant débat – qui s’est conclu par un vote serré – sur la puissance des vecteurs technologiques dans la commission de crimes ou de délits terroristes. On constate de plus en plus un phénomène de radicalisation dû à internet et la diffusion de messages de prosélytisme en faveur de Daech sur le...

Il s’agit de renforcer l’échelle des peines ainsi que les sanctions prévues dans le cadre d’une association de malfaiteurs à caractère terroriste. Cet amendement comporte trois points. Le premier est l’introduction d’une circonstance aggravante permettant de criminaliser les associations de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste lorsq...

Cet amendement vise à revenir sur l’un des principaux piliers de la loi portée par votre prédécesseure, monsieur le garde des sceaux, à savoir sur la contrainte pénale, la mesure phare de la loi de Mme Taubira. Cette contrainte concerne les délits passibles d’une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. À partir du 1er janvier prochain, ...

La loi Taubira a eu pour effet de priver notre dispositif de lutte contre la délinquance et la récidive d’un outil précieux puisqu’elle a supprimé les peines planchers introduites par la précédente majorité sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Elles avaient offert aux juridictions de jugement la possibilité de mieux sanctionner, de mieux comb...

Cet amendement vise à élargir le cadre de la surveillance judiciaire, c’est-à-dire, pour être clair, les possibilités de rétention de sûreté, aux individus condamnés pour l’ensemble des faits de terrorisme. Nous proposons de prévoir une période de rétention de sûreté après la période d’exécution de la condamnation, pour ne pas laisser à des in...

Cet amendement vise à instaurer des peines planchers pour les réitérants. Le précédent amendement proposait de les réinstaurer dans le cadre de la récidive légale. Il s’agit donc ici d’aller plus loin en combattant aussi la réitération, phénomène beaucoup plus large que la récidive légale, juridiquement bien limitée. Il faut savoir qu’aujourd’h...