Les interventions de Éric Ciotti sur ce dossier
82 amendements trouvés
19/07/2016 — Amendement N° CL50 au texte N° 3968 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Ciotti
Le titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Interdiction de retour sur le territoire « Art. L. 226‑1. – Tout ressortissant français ayant une double nationalité peut faire l'objet d'une interdiction de retour sur le territoire français lorsqu'il existe de sérieuse...
19/07/2016 — Amendement N° CL9 au texte N° 3968 - Article 1er (Adopté)
M. Larrivé, M. Ciotti, M. Fenech, M. Goujon, M. Daubresse, M. Gérard, Mme Guégot
A l'alinéa 1, substituer au mot : « trois », le mot : « six ». Exposé sommaire : Amendement de repli, qui propose de proroger l'application de l'état d'urgence pour six mois.
