Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer les 1°, 2°, 3°, 4° (deuxième alinéa), 6°, 7°, 8° et 9° de l’article 11. Au troisième aliéna du 4° de l’article 11, supprimer les mots:«ou le binôme». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

Supprimer l’article 10 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

Supprimer l'article 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

Supprimer l'article 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6.

Supprimer l'article 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 6

Supprimer l'article 3. Exposé sommaire : En donnant à chaque département un nombre de cantons égal à la moitié de son nombre actuel, arrondi le cas échéant à l’entier supérieur, le projet de loi favorise les départements qui ont été dotés d’un grand nombre de cantons pour des raisons historiques ou du fait d’une attention particulière qui leu...

Supprimer l’article 2 Exposé sommaire : Le mode de scrutin proposé pour l’élection des conseillers généraux n’a pas d’équivalent dans les systèmes électoraux contemporains. Il vise à obliger les conseils généraux à une parité absolue, alors que le second alinéa de l’article 1^er de la Constitution, s’il permet au législateur de pre...

Supprimer les mots «, et modifiant le calendrier électoral» Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement n° 21

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...