Prévention de la récidive et individualisation des peines

En outre, les juges y ont recouru de manière très ciblée puisque ces peines sont prononcées à plus de 60 % contre des auteurs de violences aux personnes et de délits sexuels. Les condamnations sont plus sévères en matière de vol, de destruction, de délit sexuel, de violence et d’infraction à la législation des stupéfiants. Pour les récidivistes...

Je dénonce donc cette idée pour le moins paradoxale, pour le moins inédite, d’un texte qui affiche l’objectif de lutter contre la récidive, qui prétend lutter contre la récidive et qui, dans le même temps, prévoit la suppression des sanctions minimales pour les récidivistes, alors que, depuis le premier code pénal, qui date de 1791, le « repris...

Imaginée lors de la conférence de consensus, et à la différence de tous les dispositifs de sursis avec mise à l’épreuve, la contrainte pénale gomme, par pure idéologie, toute référence à la prison ! À l’origine, le projet de loi prévoyait que cette peine concernerait des délits passibles de cinq ans de prison fermes au maximum. Cambriolage : co...

Ce n’est pas, nous le disons très clairement et très solennellement aujourd’hui, notre position ! Sur proposition de certains parlementaires parmi les plus extrêmes du groupe socialiste,…

…et avec votre complicité, madame la garde des sceaux, mais manifestement contre l’avis du Premier ministre, vous avez adopté en commission un amendement qui étend la contrainte pénale à l’ensemble des délits. Vous avez en outre osé aggraver le contenu de ce texte : alors que, dans le projet de loi que vous aviez déposé, madame la garde des sce...

Derrière cet amendement se cache la possibilité de ne plus envoyer en prison des personnes qui seraient condamnées pour des agressions sexuelles aggravées, c’est-à-dire contre les mineurs, pour des violences volontaires graves contre les forces de l’ordre, pour du proxénétisme ou encore pour trafic de stupéfiants. Cela est purement scandaleux !...

Nous atteignons le summum dans cette entreprise de déconstruction du sens de la peine. Si tous les délits étaient désormais éligibles à la contrainte pénale, cela enverrait une nouvelle fois un message totalement irresponsable et particulièrement dangereux aux délinquants. Cette peine de probation, outre qu’elle va encombrer une palette répres...

Il est profondément irréaliste d’annoncer ces renforts alors que les besoins sont bien supérieurs. Pire, dans les faits, le ministère de la justice sera bien évidemment dans l’incapacité pratique de mettre en oeuvre ces recrutements, et vous le savez, même si vous refusez de le reconnaître. Rappelons qu’il faut au moins vingt et une semaines po...

Je sais que cela vous gêne mais si hier vous n’avez pas tenu vos promesses, bien évidemment, vous ne les tiendrez pas demain. Le vote de cette contrainte pénale n’en sera que plus dangereux, parce qu’il n’y aura pas les moyens d’encadrer, d’entourer les personnes qui seront remises en liberté ou qui ne seront pas incarcérées. En outre, cette r...

Je n’en doute pas, cher collègue : nous allons donc continuer pour que vous puissiez goûter ce plaisir ! En conclusion, c’est donc sciemment que le Gouvernement met en oeuvre un nouveau dispositif de suivi des délinquants en milieu ouvert qui ne sera jamais doté des moyens nécessaires, en aggravant très certainement les faiblesses antérieures,...

…comme le suggérait Manuel Valls, dans ce même courrier au chef de l’État – je sais que vous allez réagir car ce courrier vous gêne, mais pour moi, il reste une référence importante ! Dans son avis, que le Gouvernement s’est bien gardé de rendre public, le Conseil d’État en a pourtant fait un élément central dans son analyse. Oui, la réforme d...

La certitude de l’application rapide d’une sanction à l’encontre de ceux qui ont enfreint la loi constitue l’un des piliers essentiels de notre édifice démocratique et une exigence absolue envers les victimes. Comme l’affirmait Beccaria, « plus le châtiment sera prompt, plus il suivra de près le crime qu’il punit, plus il sera juste et utile »....

…loi que vous avez déconstruite, madame la ministre. Notre pays a besoin de s’orienter vers la reconversion de son parc pénitentiaire, avec des prisons mieux adaptées au profil des détenus, des bâtiments moins importants, plus légers, peut-être en particulier d’anciens bâtiments militaires aujourd’hui inutilisés. Il faut adapter notre parc carc...

…des personnes qui ont des profils et une dangerosité différents. Nous proposions par ailleurs la création d’une peine de service citoyen, avec un encadrement de type militaire, pour les mineurs récidivistes, mais là aussi, madame la ministre, vous avez mis un terme à ce dispositif. Nous proposions également la limitation des pouvoirs du juge d...