Prévention de la récidive et individualisation des peines

…uisqu’elle est dissuasive et qu’elle veut être exemplaire pour prévenir la récidive ; une fonction réadaptatrice, celle que vous soutenez avec la réinsertion ; mais vous omettez – je rejoins Marc Le Fur sur ce point qui est assez révélateur quant à l’esprit du projet de loi – la fonction réparatrice qui est due aux victimes.

Vous avez complètement omis dans cette définition, madame la ministre, cette fonction réparatrice que toute société doit aux victimes. Vous oubliez et vous négligez les victimes dans tout ce projet de loi, c’est particulièrement regrettable et contestable !

Nous assistons manifestement à un moment important de notre débat, qui survient de façon un peu impromptue par le biais des deux amendements de nos collègues Dolez et Coronado. Je ferai deux remarques. Je soulignerai d’abord l’utilité des tribunaux correctionnels pour mineurs. Ils s’attaquent au fléau que constitue la délinquance des mineurs, q...

Je salue donc M. Urvoas qui est manifestement ce soir le représentant du Gouvernement, tandis que Mme la ministre a fait preuve de bien peu de conviction dans son argumentation. Merci à M. le président de la commission des lois d’avoir fait prévaloir le bon sens dans ce débat !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir marquera incontestablement cette législature. Les parlementaires de l’actuelle majorité ne se s’y sont d’ailleurs pas trompés, en déclarant, par la voix de Mme Capdevielle, que ce texte marquera un tournant dans l’histoire du droit pénal ...

C’est dire que vous persistez dans votre erreur, pour des raisons purement idéologiques et politiques. Sur un sujet qui devrait nous rassembler, qui devrait constituer le socle de ce pacte républicain contre la délinquance, vous avez choisi délibérément le clivage et l’idéologie. Sur la forme, vous avez décidé d’inscrire en urgence ce texte à...

…en tout cas après les échéances électorales, municipales et européennes, craignant certainement et légitimement la sanction électorale du peuple français, voilà que vous vous précipitez pour qu’il soit examiné en urgence par le Parlement. Vous montrez ainsi le peu de respect que vous avez pour le travail parlementaire mais, de plus, comme l’a ...

Sur le fond, alors que la montée de la courbe des crimes et délits, observée depuis plusieurs mois désormais, devrait inciter le Gouvernement à changer radicalement de politique, vous nous présentez ce texte qui aboutira, dans les faits, à un nouvel affaiblissement de la sanction pénale,…

…que nous ne pouvons accepter. Non seulement je conteste, donc, les fondements idéologiques de votre projet, mais surtout je dénonce sa dangerosité pour la sécurité quotidienne de nos compatriotes. Vous parliez tout à l’heure, madame la garde des sceaux, de « logique sécuritariste », pour dire qu’une telle logique n’était pas au fondement de v...

Pour toutes ces raisons, ce projet doit être renvoyé à l’examen de la commission, car une autre politique pénale garante de l’effectivité de la peine est plus que jamais nécessaire et indispensable. Votre projet de loi est animé par une vision idéologique de la justice, que je dénonce car elle ne correspond à aucune réalité. La loi, théorisait...

Pourtant, vous le savez, les Français partagent très largement la conviction que la certitude et la fermeté de la sanction participent de l’équilibre social et sociétal. Le caractère certain de l’application d’une sanction rapide, et proportionnée, bien sûr, favorise la prévention du passage à l’acte, de la réitération et de la récidive. Avec l...

mais vous faites fausse route. En la matière, il faut en finir avec les contre-vérités assénées : une contre-vérité répétée ne devient jamais une vérité. Il faut en finir avec la fameuse fable du « tout carcéral » dans lequel aurait sombré notre pays. Quelques chiffres pour démonter votre analyse, qui ne correspond en rien à la réalité. Les de...

La population carcérale avait diminué en cinq ans, passant à 117 détenus pour cent places en juillet 2012. Nous sommes aujourd’hui à 119 %, parmi les plus mauvais élèves de la classe.

À l’appui de cette démonstration sur le sous-dimensionnement carcéral français, nous pourrions d’ailleurs évoquer la lettre de Manuel Valls,…

…cette fameuse lettre qui vous gêne et qu’il avait adressée à François Hollande quand il s’opposait, l’été dernier, à cette réforme pénale. Il écrivait alors – je le cite avec beaucoup de plaisir : « Nous ne pouvons totalement ignorer la question du dimensionnement du parc immobilier pénitentiaire. » Soulignant que « nous disposons de 57 235 pl...

Les Français ne le comprennent plus. Ils ne peuvent comprendre que la peine soit systématiquement déconstruite, par l’aménagement automatique de la peine, par l’inexécution de la peine, par la réduction de la peine. Cela génère un profond et dangereux sentiment de défiance envers notre justice.

Lorsqu’un tel sentiment se fait jour, des ferments particulièrement dangereux pour la démocratie apparaissent. Votre projet de loi est le fruit de cette erreur et de cette idéologie. Il prévoit ainsi de faire sortir davantage de détenus de prison et d’éviter de recourir, par principe, à l’incarcération. Ce faisant, il instaure dans les faits u...

Rassurez-vous, je vais vous le démontrer dans quelques instants ! Au lieu de prendre vos responsabilités et de créer ces places de prison dont notre pays a un crucial besoin, votre raisonnement consiste à dire : « Puisque les peines sont les seules responsables de la surpopulation, changeons les peines ou [pire !] supprimons-les ! »

Le projet de loi, dans son article 5, propose ainsi d’abroger les peines plancher pour les délinquants récidivistes, mises en place par la précédente majorité.

Ces peines plancher ont été appliquées dans 40 % des cas éligibles. Elles ne contredisent en rien, mes chers collègues, le principe constitutionnel d’individualisation de la peine, puisqu’elles laissent précisément à chaque magistrat sa capacité d’individualiser la peine.