Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la renationalisation du revenu de solidarité active – RSA –, sujet qui a défrayé la chronique la semaine dernière. Comme vous le savez, le conseil départemental que je préside a pris une délibération...

Merci, madame la secrétaire d’État, pour ces éléments de réponse. Le Gouvernement considère donc que l’on n’emprunte pas une mauvaise direction en envisageant de prévoir une activité bénévole afin de favoriser l’insertion des bénéficiaires du RSA, qui sont parfois depuis très longtemps dans le dispositif. Le problème, bien évidemment, c’est que...

Je veux tout d’abord féliciter Mme Bechtel pour son excellente question sur l’évolution de l’organisation des institutions publiques locales.

Permettez-moi, madame la ministre, une parenthèse : on nous a annoncé ce matin le report de la date des élections cantonales et régionales en 2016. Avez-vous des informations à ce sujet ? Pour en revenir à mon sujet du jour, il ne s’agit pas réellement de la pérennité du ressort du tribunal de grande instance de Colmar, car je ne pense pas que...

Monsieur le ministre, le fabricant américain de chewing-gum Wrigley a annoncé, au mois de juin dernier, la suppression de 207 emplois sur les 639 de son site alsacien de Biesheim. Cette entreprise, présente depuis plus de quarante ans, exporte l’essentiel de sa production vers l’étranger. Sur le papier, le plan de sauvegarde de l’emploi envisa...

Monsieur le ministre délégué chargé du budget, ma question porte sur les mesures envisagées à la suite de l'augmentation des plafonds du livret A et du livret de développement durable : on a, depuis le 1er octobre 2012, relevé de 25 % le plafond du premier et doublé celui du second ; un nouveau relèvement vient de prendre effet au début de 2013...

La problématique de la caisse d'épargne ne s'en trouve pas pour autant tout à fait résolue : elle tient l'essentiel de ses ressources du livret A. Lorsqu'on a relevé les plafonds du livret A et du LDD, on a déstabilisé toute la structure bilancielle des caisses d'épargnes. Il semblerait d'ailleurs que l'argent ainsi collecté par la Caisse des d...