Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

168 amendements trouvés


15/02/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 700 - Article 2 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » et donc « conseiller général » puisqu'ils désignent originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil département...

15/02/2013 — Amendement N° 18 au texte N° 700 - Article 2 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » et donc « conseiller général » puisqu'ils désignent originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil département...

15/02/2013 — Amendement N° 17 au texte N° 700 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Jean-Pierre V...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Ces alinéas diminuent le nombre d'habitants requis pour indiquer la nationalité du candidat ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France. Hormis une politisation des élections, ces alinéas n'apportent rien à la démocratie. C'est pourquoi, dans la même logique que l'ame...

14/02/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 700 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Ginesta, M. Marc, M. Chrétien, Mme Le Callennec, Mme Lacroute, M. Gérard

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : I - Après l’article L. 2 du code électoral, insérer un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » II – Après l’article L. 117-1 du code électoral, insérer un article L. 117-2 ainsi rédigé : « Art. L. 117-2. – Tout électeur n’ayant pas exercé son...

14/02/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 700 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Fasquelle, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Marc, M. Chrétien, Mme Le Callennec, Mme Lacroute, M. Ginesta

Insérer un nouvel article ainsi rédigé : I - Après l’article L. 2 du code électoral, insérer un article L. 3 ainsi rédigé : « Art. L. 3. – Le droit de vote est un exercice obligatoire. » II – Après l’article L. 117-1 du code électoral, insérer un article L. 117-2 ainsi rédigé : « Art. L. 117-2. – Tout électeur n’ayant pas exercé son...