Les interventions de Éric Straumann sur ce dossier

168 amendements trouvés


15/02/2013 — Amendement N° 307 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 305 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 304 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier...

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 303 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 301 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 300 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 299 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 295 au texte N° 701 - Article 11 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Dh...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

15/02/2013 — Amendement N° 292 au texte N° 701 - Article 10 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Ab...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/02/2013 — Amendement N° 290 au texte N° 701 - Article 9 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Ab...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 4. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/02/2013 — Amendement N° 279 au texte N° 701 - Article 4 (Non soutenu)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/02/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 701 - Avant l'article 2 (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

À la fin de l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « départementaux » le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

15/02/2013 — Amendement N° 274 au texte N° 701 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Ab...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine dim...

15/02/2013 — Amendement N° 273 au texte N° 701 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Je...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil départemental » conduirait à une certaine dim...

15/02/2013 — Amendement N° 272 au texte N° 701 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, M. Straumann, M. Foulon, M. Cinieri, M. Bénisti, M. Suguenot, M. Salen, M. Siré, Mme Rohfritsch, M. Ab...

À la fin de l'intitulé du titre Ier substituer au mot : « départemental » le mot : « général ». Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » puisqu'il désigne originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alor...

15/02/2013 — Amendement N° 200 au texte N° 701 - Article 18 (Non soutenu)
M. Decool, M. Le Fur, M. Fasquelle, M. Mariani, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Tetart, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il propose de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale).

15/02/2013 — Amendement N° 198 au texte N° 701 - Article 26 (Non soutenu)
M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bouchet, M. Bussereau, M. de Maz...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que l'abaissement du seuil de maintien au second tour des cantonales à 10 % des inscrits soit applicable dès les prochaines élections cantonales partielles. Quel empressement le gouvernement a-t-il à abaisser ce taux dès les prochaines partielles alors qu'il entend en parallèle rep...

15/02/2013 — Amendement N° 197 au texte N° 701 - Article 24 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Devedjian, M. Dhu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute d'avoir pu reporter les municipales, ce qui aurait immanquablement été sanctionné par le Conseil Constitutionnel comme ayant un impact trop direct sur le collège électoral sénatorial, le gouvernement entend reporter les élections cantonales et régionales en mars 2015. Or, ce report ne répond à a...

15/02/2013 — Amendement N° 196 au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Aubert, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Chrétien, M. Cinieri, M. ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) Elle prend en compte la superficie. » Exposé sommaire : Les élus locaux, à la différence des Députés, administrent des territoires. Ainsi, la démographie ne peut pas constituer un critère unique ; la configuration des territoires, leur étendue, la densité de population, doivent être pris en ...

15/02/2013 — Amendement N° 195 rectifié au texte N° 701 - Article 23 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Aubert, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Devedjian...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « a) bis  La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions législatives ; ». Exposé sommaire : S'appuyant sur une tradition républicaine qui a toujours fait les découpages par agrégation de cantons, véritable garantie contre l'arbitraire (depuis la IIIème République), la loi ...