Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Une fois n’est pas coutume, nous saluons la sagesse du Gouvernement et sa capacité à faire naître un consensus au travers d’une concertation. Comme l’a indiqué Mme Rabin, nous avions rédigé un rapport qui, je le pense, a permis de fonder cette concertation. Notre objectif est commun sur tous les bancs : il s’agit de conforter l’attractivité du ...
L’évolution du FPIC est une horreur. Elle n’est absolument pas maîtrisée. Certes il y a plus de communes dotées que de communes prélevées, mais il ne faudrait pas pour autant oublier les communes qui supportent la charge de cet impôt – car il s’agit bien d’une imposition des communes – qui s’accroît à une vitesse considérable, au mépris des réa...
Il s’agit encore d’un amendement relatif au FPIC, qui concerne les collectivités à vocation industrielle ayant beaucoup investi dans les zones d’activité. L’idée est de considérer qu’elles ont investi pour l’avenir et qu’en conséquence, les investissements réalisés dans ce cadre doivent être retirés des contributions du FPIC. Nous ne remettons...
Ma collectivité, la communauté de communes de l’aire cantilienne, paie une plus forte contribution que la collectivité de la rapporteure. Chez nous, entre 2012 et 2016, le prélèvement au titre du FPIC sera multiplié par 25 : c’est déraisonnable ! Le présent amendement vise à « caper » l’augmentation des contributions au FPIC. On tient compte d...
Dans une autre logique, il s’agit de considérer que les collectivités contributrices au FPIC voient leur capacité d’autofinancement se réduire et qu’elles doivent en conséquence emprunter davantage pour essayer de maintenir un taux d’investissement satisfaisant. Il faudrait au moins que l’on tienne compte de cet effort en procédant à un ajustem...
Je ne comprends pas pourquoi la majorité de gauche, même si elle est assez diverse, veut s’attaquer à ce qui marche. Vous voulez vous attaquer aux allocations familiales et à la politique familiale alors que cette dernière, incontestablement, fonctionne. Et voilà que, maintenant, vous voulez vous attaquer au CIR, dispositif qui lui aussi fonc...
Je m’exprimerai dans le même sens. Il n’est pas question de raisonner de façon idéologique mais de faire preuve de pragmatisme et, probablement, de justice pour ceux qui sont Français et ceux qui ne le sont pas tout en vivant sur notre sol. Ces derniers ont évidemment le droit d’être soignés, personne ne le remet en cause ! C’est la grandeur ...
Elle existe pour les Français. Il est donc normal que les soins ne soient pas totalement gratuits pour ceux qui sont en situation irrégulière et qui peuvent bénéficier de l’AME, voilà tout ! Cela me semble tellement logique ! Je ne crois pas du tout, contrairement à ce que vous dites, que les soins seraient dès lors impossibles. De plus, la p...
Nous ne faisons aucune fixation sur l’aide médicale d’État, monsieur le secrétaire d’État. Si nous en parlons régulièrement, c’est parce que vous ne maîtrisez pas le dispositif.
Si vous le maîtrisiez et si vous n’aviez pas totalement modifié la nature du dispositif, nous n’en parlerions pas. C’est une affaire de justice entre celles et ceux qui décident de se soigner sur notre territoire, quelle que soit leur origine, qu’ils soient Français ou pas, en situation régulière ou en situation irrégulière. Les choses ont un ...
J’irai dans le sens de M. Bloche : le marché de l’art est extraordinairement compétitif et est, par nature, mondial. La France doit rester un pays leader dans ce domaine. L’adoption de cet amendement serait un signal extrêmement négatif, d’autant que les oeuvres d’art sont extrêmement mobiles et peuvent passer les frontières plus facilement que...
Je ne vois pas pourquoi nous élargirions son assiette. Si telle est votre position, pourquoi d’ailleurs ne pas inclure d’autres choses dans son assiette ? Mais c’est le contraire de ce qu’il faut faire, car c’est un impôt archaïque, qui n’existe nulle part ailleurs. La meilleure réponse est sa suppression, non l’élargissement de son assiette !
La France est malade de ses dépenses publiques. Vous vous efforcez à grand-peine de les réduire et nous voulons le faire davantage. Le chiffre de 100 à 120 milliards d’euros avancé par l’UMP est cité « en boucle » comme un objectif nécessaire. Je vous invite, monsieur le ministre, à lire les rapports issus du Gouvernement, notamment celui, exce...
Que vous le vouliez ou non, l’investissement public chutera nécessairement. Dans le même temps interviendront des réductions indues des dépenses de fonctionnement, qui toucheront notamment le nombre des apprentis ou des contrats aidés, car on cherchera partout les moyens de résoudre la quadrature du cercle devant laquelle vous nous avez placés.
Un mystère, qui n’est sans doute pas celui de la chambre jaune, entoure l’impôt sur le revenu. On ne comprend plus très bien ce qu’il en est et il existe une incertitude dont Gilles Carrez a très bien fait état, les recettes réelles ayant été très éloignées des recettes attendues sans que l’on sache pourquoi. Le projet de loi de finances pour 2...
Je voudrais me joindre aux propos de Charles de Courson. Il faut savoir ce que l’on veut : si l’objectif demeure d’accélérer la construction de logements en France, au fond, qu’importe qui on loge. Ce qui compte, c’est qu’on loge des Français – ou des étrangers – dans des logements qui ont été construits et qui de ce fait concourent à la croiss...
Madame la présidente, les propos de M. Lefebvre ne sont évidemment pas acceptables. Si vous croyez, monsieur Lefebvre, que les enfants de riches valent plus que les enfants de pauvres…
C’est bien ce que vous venez de dire ! Je ne le prends pas comme une accusation de la droite. Le débat est surréaliste ! Je ne comprends pas comment vous pouvez penser de telles choses ! J’aimerais revenir à un discours plus raisonnable et plus responsable. Tout d’abord, quotient familial et allocations familiales sont deux notions bien distin...
Quant aux allocations familiales, elles constituent des revenus supplémentaires par enfant et sont universelles. Je le dis en particulier à l’adresse de M. Sansu, qui le sait très bien, mais qui ne l’a pas expliqué de cette façon. Il faut revenir aux notions exactes. Le quotient familial consiste à égaliser le pouvoir d’achat entre des familles...
La majorité à laquelle j’appartenais y a en effet elle-même contribué, car ce régime avait peu changé au cours des années précédentes. Le marché du logement est aujourd’hui de plus en plus compliqué et l’on construit de moins en moins. Cette année, la situation est catastrophique, comme chacun peut le constater dans sa propre région. Jamais on ...
