Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Je suis d'accord avec M. Cherpion : les propos de M. Bapt étaient frappés au coin du bon sens. La rédaction du texte souffre d'une ambiguïté, qu'il faut essayer de lever : c'est pourquoi nous avons besoin de votre éclairage. J'imagine, monsieur le ministre que vous allez nous le donner. Aux termes de l'accord national interprofessionnel du 11 ...
Si tel est le cas, on peut en discuter, car il s'agit bien au fond d'une clause de liberté. Le texte de loi précise simplement en quoi consiste le choix.
Je le sais bien : on me l'a déjà dit ! J'essaierai de vous remplacer, un jour, mais j'aurai du mal à y arriver, je le sais !
Enfin, j'aimerais savoir combien cela coûtera. Selon l'estimation réalisée par Gilles Carrez, le président de la commission des finances, ce coût sera compris entre 1,5 et 2,1 milliards d'euros. Ce coût s'explique par la baisse de la base fiscale taxable des entreprises due à la déduction du coût des mutuelles, et à la baisse de l'impôt sur le ...
