Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’économie et des finances, monsieur le ministre du redressement productif, madame la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhai...

Comme l’ont dit mes collègues, madame la ministre, c’est en effet une drôle d’idée de vouloir supprimer ce jour de carence, parce que c’est injuste à l’égard des salariés du secteur privé.

Dans le secteur privé, il y a trois jours de carence ; je sais bien que deux de ces trois jours sont généralement couverts par l’employeur, par des mutuelles ou encore par des systèmes de prévoyance, mais le troisième jour n’est le plus souvent pas pris en charge.

C’est la raison pour laquelle nous avions institué un jour de carence dans le secteur public : c’était une mesure juste. C’était aussi une mesure efficace, puisqu’elle a permis de réduire l’absentéisme, notamment dans la fonction publique hospitalière, parce qu’elle responsabilise les agents.

En ces temps difficiles, il est évidemment préférable de responsabiliser les gens, plutôt que le contraire.

C’est donc une drôle d’idée que vous avez de vouloir supprimer ce dispositif. Au fond, est-ce bien votre idée ? Je n’en suis pas si sûr. Je crois qu’elle vous a été soufflée par les syndicats, à qui vous êtes en train de céder. Vous leur cédez sur cette question comme vous leur cédez sur d’autres, telle que la disponibilité d’un fonctionnaire q...

Il y va là aussi de la responsabilité des uns et des autres. La garantie de l’emploi doit être assortie d’un certain nombre de devoirs qui doivent être exercés de façon juste. Nous avons une haute opinion de la fonction publique et de la capacité des fonctionnaires à remplir leurs missions de service public

mais il faut bien que certaines règles soient édictées, et ces règles doivent s’appliquer à tous, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Or, le jour de carence est précisément le symbole de la justice et de l’efficacité dans une fonction publique moderne !

Je suis sur la même longueur d’onde que Mme Rabault. Il y a une vraie pagaille sur les taux de TVA applicables aux parcs, comme le montrent les nombreux amendements déposés à ce sujet. On ne sait plus quel taux s’applique, car celui-ci varie selon les directions départementales des finances publiques, ce qui est évidemment insupportable pour le...

J’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre – j’ai une tendresse particulière pour les ministres du budget–

et si une concertation est menée avec le syndicat des exploitants, il faut évidemment en profiter pour établir une harmonisation sans chercher à complexifier les choses : la TVA n’est pas un terrain de jeu. Il faut établir des règles les plus cohérentes possible à partir d’un taux réduit ou d’un taux intermédiaire

Quoi qu’il en soit, il faut qu’un taux qui ne soit pas le taux normal soit appliqué à tous ces exploitants J’ajoute, s’agissant de la circulaire de Mme Lagarde, que je n’y suis personnellement pour rien.

Nous n’allons pas faire un débat droite-droite ou gauche-gauche. L’UDI pense, à mon avis, la même chose que moi. Le sujet est un peu compliqué et demanderait un développement. Il y a une part de démagogie dans cette affaire qui est très forte, mais aussi une part de déviation de cette mesure votée il y a longtemps, à une époque où il y avait be...