Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Pour ce qui concerne la lutte contre la fraude, les gouvernements font leur métier : c’était le cas sous Nicolas Sarkozy, et c’est toujours le cas aujourd’hui. Beaucoup de textes ont été votés, sur beaucoup de sujets ; beaucoup d’initiatives internationales sont allées très loin ; beaucoup de lignes, que l’on pensait tout à fait impossible à fa...

C’est très important : beaucoup de choses ont été faites, et continuent à être faites. Chaque jour, on améliore les données, les compétences de l’administration, ses pouvoirs juridiques, les textes applicables, l’environnement international. Tout cela concourt à diminuer la fraude fiscale dans le monde, et plus particulièrement en France. Un Ét...

Je pense qu’il faut remettre la discussion, même si je conviens qu’il existe des problèmes de financement en Île-de-France, et plus généralement sur l’ensemble du territoire. Créer une taxe régionale additionnelle à la taxe de séjour – une surtaxe, ce qui effraie – dans un environnement fiscal et social chargé doit se faire avec une visibilité ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, il me revient de défendre cette motion – dont je ne doute pas qu’elle sera votée

– qui vous propose de rejeter préalablement ce projet de loi de finances rectificative, et ce pour diverses raisons. Je ne reviens pas sur le contexte politique compliqué avec le rejet du texte par le Sénat, la nécessité que l’Assemblée l’examine en nouvelle lecture, et l’effervescence de la majorité, certes plus marquée encore sur le projet d...

…entre ce qui relève de la fiscalité, ce qui relève des cotisations sociales salariales, ce qui relève des cotisations sociales patronales et ce qui relève de véritables économies. Les 50 milliards ne permettent pas de financer les mesures de réduction de la fiscalité – il est d’ailleurs intéressant d’envisager de réduire la fiscalité après l’a...

Sur les deux exercices 2010 et 2011, nous les avions réduit d’environ deux points de PIB. Sur vos trois exercices à vous, 2012, 2013 et 2014, vous ne les avez réduits que de 1 à 1,1 point de PIB. Le déficit des administrations publiques ralentit donc deux fois moins vite. L’Allemagne va beaucoup plus vite, comme tous les autres pays. Vos effort...

On ne comprenait déjà plus rien aux chiffres. On comprend encore moins aux déficits : il y en aurait de vrais, de faux… On se perd entre déficit global et déficit nominal. Et on nous dit : 50-50 entre déficit structurel et déficit conjoncturel. Mais le déficit dont il faut parler, c’est le déficit nominal, le déficit réel. Et bien entendu, il n...

Je constate, pour ma part, quelques centaines de millions d’euros en moins. On s’aperçoit aussi, vieille astuce, qu’à certains crédits budgétaires sont substituées des ressources plus aléatoires comme le produit de cessions immobilières, lesquelles ont d’ailleurs bien du mal à se concrétiser depuis quelques années. Au total, la loi de programm...

Face aux 5 milliards d’augmentation d’impôt sur le revenu qui interviendront dès 2014, la baisse n’est que de 1 milliard. La plupart des ménages supporteront donc bien une augmentation de l’impôt sur le revenu de 3 à 4 milliards. Insuffisante, cette baisse est aussi injuste, car beaucoup de ceux qui verront leurs impôts augmenter ne sont pas d...

….et faire voter le report de la surtaxe d’impôt sur les sociétés de 2015 à 2016 : les entreprises apprécieront comme il se doit ce geste de clarification à leur égard. S’agissant de la taxe de séjour, vous vous êtes pris les pieds dans le tapis en adoptant l’amendement de Mme Mazetier, qui porte le plafond de cette taxe à 8 euros par nuitée e...

Lorsque vous louez votre logement à des touristes, vous concurrencez évidemment l’hôtel d’à côté qui supporte, pour sa part, toutes les charges sociales et fiscales, dont la taxe de séjour. Aussi suggérons-nous de taxer ces sites qui mettent en relation loueurs et touristes et créent du chiffre d’affaires. Certes, on risque de se heurter aux di...

…de durée et de constance : je regrette infiniment que ce ne soit pas le cas. C’est pourquoi nous vous demandons d’adopter cette motion de rejet préalable.

Nous avons travaillé avec deux députés, Éric Straumann et Monique Rabin, au sein de la commission des finances et pendant plusieurs mois, sur la taxe de séjour. Nous avons auditionné, comme il se doit, et nous sommes parvenus à des conclusions qui sont à peu près consensuelles. La première de ces conclusions est qu’il ne faut pas toucher bruta...

Il faut faire très attention à tout cela. Je comprends bien que les prix évoqués par François de Rugy puissent émouvoir et que l’on se dise que dans un tel contexte 1,50 euro supplémentaire ne changerait pas grand-chose ; mais cela change quelque chose. D’abord, ces prix affichés ne sont pas nécessairement ceux qui sont appliqués.

En outre, l’environnement économique et social de ces hôtels en France n’est pas l’environnement économique et social global. En sus de la taxe de séjour, il faut également payer les cotisations sociales ou encore des impôts qui sont souvent plus élevés que dans les autres capitales internationales. Il ne faut jamais oublier tout cela. Il est ...

Un mot sur les soldes : c’est magique de les modifier comme vous le faites ! Cela veut dire en réalité que le solde structurel n’a aucun sens et qu’il faut donc s’attacher au solde effectif, au solde nominal. C’est la seule manière de piloter réellement, sans manipulation, une politique économique. L’impôt sur le revenu des personnes physiques...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, voilà enfin un collectif budgétaire ! Gilles Carrez l’a dit, il était temps ! Un collectif budgétaire n’est pas un exercice inutile : il permet de remettre les pendules à l’heure, ce qui est évidemment nécessaire dans ce monde incertain, sur le plan économique com...

Ce n’est pas « sans prédécesseur », mais « sans précédent ». Ce qui est sans précédent, c’est l’impopularité du Président de la République, mais pour le reste, il y a toujours eu des précédents.

C’est un peu facile, je l’admets, et pas très technique, même si je pourrais illustrer mes propos par des chiffres.