Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier

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Je tiens à réaffirmer notre opposition évidemment totale à ce projet de loi. Je voulais relire à notre assemblée, parce que c'est toujours un plaisir, les propos tenus par Mme Guigou en 1998. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

On ne les avait entendus qu'en début de débat et il faut que chacun puisse se rafraîchir un peu la mémoire. (Mêmes mouvements.) Je la cite : « Une famille ce n'est pas simplement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune. C'est l'articulation et l'institutionnalisation de la différence des sexes. C'est la construction des ...

Je continue la lecture du discours de Mme Guigou (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.), tenu le 3 novembre 1998, parce c'est un discours fondateur sur ce sujet : « Notre société ne protège pas assez l'enfant et en même temps qu'elle proclame l'enfant roi, elle le soumet trop souvent au seul désir de l'adulte. Un enfant a droit à ...

Je ne vais pas revenir sur les propos de Mme Guigou. Madame Buffet, je partage votre point de vue, on peut évidemment changer d'avis. On peut s'interroger sur la nécessité d'un taux d'imposition à 45, 55 ou 75 %. Ce sont des questions sur lesquelles on peut faire évoluer sa position.

Sur des sujets aussi importants que l'altérité sexuelle, l'avenir de l'enfant ou le choix d'une société à la fois ouverte, permissive mais qui pose aussi des repères, on a aussi le droit de ne pas changer d'avis parce que l'opinion qu'on exprime est alors une expression fondamentale. Quand Mme Guigou demande pourquoi l'adoption par un couple ho...

Mme Guigou a changé d'avis mais ce n'est pas un simple changement d'avis, c'est une révolution copernicienne. Elle a complètement transformé son avis. Celle qui s'exprimait en 1998 siégerait aujourd'hui sur nos bancs ; elle serait une des premières oratrices à s'opposer au texte (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Outre son opinion fondamentale sur l'enfant et le couple, il faut retenir de ce qu'elle dit une autre chose très importante quand elle affirme : « vous votez le PACS mais cela n'ira pas plus loin. Il n'y aura jamais l'adoption, ni la procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui. » Comment voulez-vous que nous vous fassions con...

Je suis étonné des attaques du Gouvernement contre le Haut conseil de la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous le respectons parfaitement, et je l'ai moi-même réuni à plusieurs reprises, cela ne prête pas à la controverse. Je suis donc un peu surpris des déclarations de Mme Bertinotti. S'agissant de la circulaire, admettez,...

Monsieur le président, l'amendement-balai balaie pas mal des principes républicains. La loi sur l'abolition de la peine de mort, la loi sur l'avortement, c'étaient des grandes lois humanistes, c'étaient aussi des grandes lois républicaines. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Celle-ci, elle ne l'est pas et il y a une véritable confus...

Cet article-balai le terme n'est pas très heureux est pour le moins pittoresque, puisqu'il permet de transformer nombre d'articles de notre code civil sans véritablement les transformer. On a ainsi très bien montré qu'au moment de la cérémonie du mariage, on va devoir expliquer, à propos de l'article 371-1 qui protège les enfants qu'il ...

C'est une énorme usine à gaz que vous êtes en train de monter. En essayant de répondre à une situation en proportion minoritaire il y aura, on peut le penser, moins de mariages homosexuels qu'hétérosexuels , vous étendez une certaine conception du nom à l'ensemble de la population française. Cette conception ne correspond à notre culture ; d...

Que l'on puisse choisir, pourquoi pas ? Mais il vaudrait mieux que ce soit par exception. Nos amendements, qui allaient en ce sens, étaient judicieux : cet amendement de repli nous permet de revenir au bon sens. À la deuxième génération, qui plus est, lorsque les parents possèdent chacun deux noms, pourquoi préférer le premier au second ? Tou...

S'agissant de la proposition de notre collègue relative aux jours pairs et impairs, cela ressemble assez curieusement à la question du stationnement, et on voit bien à quelle absurdité on peut arriver sur de tels sujets. Pourquoi vous embarquez-vous là-dedans, madame la garde des sceaux ? Le président de notre groupe l'a dit fort justement : on...

C'est le Gouvernement qui nous oblige à avoir ce type de débat totalement décalé par rapport aux préoccupations des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je tiens à ajouter que, si vous avez des problèmes avec les noms, vous devriez aussi en avoir avec les prénoms : celui qui va déclarer l'enfant à l'état civil n'a pas besoin d...

Je ne vais pas le défendre longuement puisqu'il procède du même état d'esprit que les arguments précédents. Il s'agit de supprimer la réalité et le contenu de cet article.

Mme Poletti a évidemment raison quant à la hiérarchisation des problèmes. Ce texte casse beaucoup de repères : le repère de la filiation, le repère du nom, cela fait beaucoup. C'est pour cela que nous avons besoin de temps, pour expliquer les choses, et l'on voit bien qu'ainsi nous les faisons évoluer. Cela a été le cas pour montrer que le li...

Je ne crois pas qu'il existe aujourd'hui un seul Français qui ait tout à fait compris qu'on allait changer le mode de dévolution des patronymes.

Cet article n'est pas une usine à gaz : c'est un complexe gazier ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est quelque chose d'extraordinairement lourd et important, et je ne suis pas sûr que cela résolve tous les cas. Nous avons évoqué un certain nombre de ces cas aujourd'hui, sans obtenir de réponse sérieuse de la part du Gouvernement....

Depuis le début de la discussion, nous, les députés de l'opposition, ne poursuivons qu'un seul objectif, ne défendons qu'une seule idée : les droits de l'enfant passent avant ceux des adultes. La question en effet n'est pas celle de savoir si un enfant peut vivre heureux avec un couple d'homosexuels, ce que nous ne nions pas ; la question est, ...