Transition énergétique

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, nous avons pris le chemin de la transition énergétique au début du mois de septembre, et avons consacré à ce sujet une année particulièrement studieuse. Qui plus est, certains d’entre nous avaient déjà mené un travail préparatoire – ainsi...

La commission a émis un avis défavorable, parce que la formulation proposée alourdit le texte et ne paraît pas suffisamment précise.

Cet amendement vise à rétablir les dispositions étendant le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité à Wallis-et-Futuna.

Sur cet amendement, avis défavorable puisque la commission spéciale a souhaité que la distance minimale d’éloignement soit déterminée à partir d’éléments objectifs, de façon à limiter les risques de recours juridiques abusifs. Par ailleurs, la fixation de la distance minimale d’éloignement ne remplace pas la procédure d’autorisation ICPE – inst...

Avis défavorable, monsieur le président, parce qu’il nous semble justifié que les dispositions s’appliquent aux projets déposés et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un arrêté d’autorisation, dès lors que l’étude d’impact démontre que la distance d’éloignement doit être supérieure à 500 mètres.

Avis défavorable, parce que la loi Hamon a déjà rallongé ce délai de sept à quatorze jours.

Avis défavorable. Vous partez du principe que les élus ne sont pas suffisamment impliqués dans cette procédure. Au contraire, nous pensons, au vu de la réglementation, que ces élus sont pleinement impliqués dans l’élaboration du schéma régional éolien. L’article 222-4 du code de l’environnement prévoit qu’ils sont consultés.

Je suis favorable à cet amendement, qui soulève un vrai problème. Je propose néanmoins de porter le délai de recours à quatre mois. Nous harmoniserions ainsi les délais de recours avec ceux qui existent pour les permis de construire : deux mois plus deux mois font quatre mois. Avis favorable donc sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Avis défavorable. L’abattement de 50 % du tarif de transport est adapté aux installations de stockage et compense le fait que ces installations aient à payer deux fois le transport : lors de l’injection et lors du soutirage.

Cet amendement a pour objet de supprimer le mot « annuel », pour offrir la possibilité de conclure des contrats pluriannuels.

Défavorable. En effet, l’effacement de consommation est un véritable atout pour la transition énergétique. D’abord, il limite le recours à des moyens de production de pointe : on diminue ainsi les émissions de gaz à effet de serre et on évite les coûts d’investissements. Ensuite, il donne aux ménages un vrai pouvoir d’achat supplémentaire en ré...

Si vous le permettez, monsieur le président, j’interviendrai de façon globale sur les quelques amendements qui suivent. Pour la bonne compréhension des choses, il convient de mettre en perspective ce débat très important sur l’effacement. Je commencerai par un rappel historique. Suite à l’adoption de la loi Brottes en 2013, une table ronde a é...

Monsieur Jégo, vous parlez avec fièvre de ce sujet qui vous tient à coeur. Mais il nous tient à coeur à nous aussi et je veux rétablir quelques vérités. Vous prétendez que nous bloquons les acteurs privés. C’est une caricature ! Le système actuel n’est pas bloquant car les acteurs privés disposent du marché de capacité et du système dérogatoir...

Mais si ! Voyez l’île de la Réunion : nous avons cru dans le photovoltaïque, des entreprises se sont installées, des emplois ont été créés et d’un coup, tout a explosé, nous laissant sans rien. À vouloir aller trop vite, à s’en remettre intégralement au marché en se disant qu’il réglera tout sans intervention de quiconque, on fait tout exploser...

La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons : tout d’abord, l’alinéa 18 prévoit déjà une priorité des effacements sur les moyens de production dans le cadre du mécanisme d’ajustement qui traite des déséquilibres en énergie ; ensuite, s’agissant des services système, l’intégration des effacements en réserves primaire et secondair...

Oui, monsieur le président. Il s’agit d’intégrer la Corse à la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – des zones non interconnectées – ZNI.

J’associe en effet l’ensemble des collègues de la commission à cet amendement très important, qui vise à apporter une réponse à la problématique des petites ZNI que constituent les îles bretonnes. Comme nous l’avons démontré, dans un rapport d’information que nous avons réalisé avec Daniel Fasquelle au nom de la commission des affaires économi...

Je voudrais dire à Mme la ministre à quel point cet amendement nous donne satisfaction. Sur nos territoires, et vous le savez parce que vous les connaissez très bien, de nombreux projets particulièrement innovants ont été bloqués pendant très longtemps en raison des règles de financement des raccordements qui ne sont pas adaptées à la réalité l...

La commission est favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement. La Polynésie française dispose de la compétence « énergie ». Il semble important que les instances de ce territoire soient associées à l’élaboration des stratégies de développement des filières géothermie et énergie thermique des mers.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ayant été chargée du titre VII de ce grand projet de loi sur la transition énergétique, titre qui concerne la simplification, je ne peux m’empêcher de penser à cette phrase d’Arthur Cravan : « Simpl...