Les interventions de Ericka Bareigts sur ce dossier
27 amendements trouvés
08/10/2012 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 245 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Bareigts
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « d'accord, le résultat de la négociation », les mots : « de réussite des négociations, l'accord », Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/10/2012 — Amendement N° 22 au texte N° 245 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Bareigts
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « par décret en Conseil d'État et après avis public de l'Autorité de la concurrence », les mots : « après avis public de l'Autorité de la concurrence et par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/10/2012 — Amendement N° 21 au texte N° 245 - Article 5 (Adopté)
Mme Bareigts
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ,à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à », les mots : « et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle par rapport à l'article 1er, alinéa 2.
08/10/2012 — Amendement N° 19 au texte N° 245 - Article 1er ter (Retiré avant séance)
Mme Bareigts
À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « hexagonale » le mot : « métropolitaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/10/2012 — Amendement N° 18 au texte N° 245 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Bareigts
À la fin de l'article, substituer au mot : « hexagonale » le mot : « métropolitaine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/10/2012 — Amendement N° 17 au texte N° 245 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Bareigts
Substituer au mot : « structuration » le mot : « structure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
08/10/2012 — Amendement N° 11 au texte N° 245 - Article 1er (Adopté)
Mme Bareigts
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les territoires susvisés », les mots : « ces collectivités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
