Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 20)

Cet amendement tend à faire converger les compétences des communautés d’agglomération et celles des communautés urbaines, en précisant la possibilité, pour les agglomérations, de soutenir les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ce qui répond à la demande de certaines communautés d’agglomération. Cet amendement va dans le m...

Je retire l’amendement en espérant que le rapporteur indiquera en CMP que des élus, ici aussi, souhaitent la clarification des compétences des intercommunalités.

Pour accélérer les débats, je ne relancerai pas le sujet de l’action sociale, même si cette compétence obligatoire était d’intérêt communautaire. Je retire l’amendement.

Dans le domaine de la transition énergétique, cet amendement tend à faire converger les compétences exercées par les communautés d’agglomération et celles des communautés urbaines.

Je retire cet amendement, mais je ne pense pas qu’il soit superfétatoire car les communautés urbaines et les métropoles disposent de cette compétence. L’idée était de faire converger les communautés d’agglomération vers celle-ci. Je comprends qu’il s’agit de ne pas renforcer davantage, à ce stade, les compétences des intercommunalités, ce que, ...

Cet amendement porte sur la compétence GEMAPI. En cohérence avec les échanges que nous avons eus tout à l’heure, je le retire.

Comme l’amendement précédent, il concerne la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz. Je le retire.