Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier
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Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le dispositif de majoration des bases foncières applicable aux terrains constructibles situés en zone tendue, qui doit faire l’objet de certains aménagements. Après avoir pris connaissance de plusieurs déclarations ministérielles, je sais que le Gouverneme...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces précisions qui permettront à un aménageur de faire en sorte que le propriétaire bénéficie de cette exonération, ce qui était l’objet de la demande, si je vous ai bien compris. La demande qui m’a été transmise concernait une commune de 554 habitants ; et nous n’avons toujours pas bien compris...
Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ma question est relative aux mesures à prendre pour lutter contre la sous-déclaration des accidents du travail. Depuis 1996, et en application de l’article L. 176-2 du code de la Sécurité sociale, une commission est chargée d’établir pour trois ans un bila...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour ces éléments de réponse. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité d’une meilleure information des citoyens et des salariés, qui passe par une amélioration de l’accès aux services des caisses qui ont la responsabilité de traiter ces sujets. J’insiste, assez lourdement, j’en conviens, sur ces ...
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. À la suite des nombreux échanges que j'ai eus depuis un an avec les différents ministres concernés, je souhaite une nouvelle fois attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de centaines d'anciens salariés de Renault, des sites de Sandou...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous avez bien voulu nous apporter et qui intéresseront Françoise Descamps-Crosnier et Guillaume Bachelay, également préoccupés par la situation de ces anciens salariés. Le collectif des « PRV » fait un travail important mais souffre d'une forme d'épuisement face à l'attitude mépr...
