Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, la complexité des lois et des règlements est un mal connu depuis longtemps, fustigé depuis cette tribune par tous les Premiers ministres, depuis Pierre Messmer en 1972. Ce drame a été décrit et analysé dans une foule de rapports du Conseil d’État et d...
Cette situation fait qu’aucun juriste, aussi brillant et puissant soit-il, ne peut désormais appréhender le droit français dans sa globalité. Pour apporter votre pierre à l’oeuvre de simplification, vous avez d’abord trouvé un slogan : un « choc de simplification ». Vous auriez pu choisir le « pacte », mais la marque avait déjà été déposée. Le...
Mais il ne faut pas trop se moquer de cet enthousiasme, même s’il présente un caractère un peu emporté et juvénile. L’ambition de vouloir simplifier est là, et c’est bien l’essentiel. Pour avoir rapporté sept lois de simplification du droit, dont la dernière, la loi Warsmann, aura permis aux entreprises françaises d’économiser 1,2 milliard d’eu...
Avec ce simple article 54, vous avez ajouté une complexité qui pèse sur le notariat, sur les agents immobiliers, sur les constructeurs et sur les promoteurs pour une activité de construction qui représente 20 % du produit intérieur brut de la France. Avec cet article 54, vous ajoutez une complexité qui est sans comparaison avec vos prétentions ...
D’ailleurs, j’imagine qu’au sein du parti socialiste, on trouvera sûrement un économiste keynésien qui justifiera cela au motif que cette complexité est utile pour soutenir l’activité de La Poste, voire celle de la papeterie.
La réalité est bien là, madame la garde des sceaux. Votre majorité promeut régulièrement une politique de contrôle et de contrainte, qui nécessite par essence des lois, des décrets, des normes, des circulaires diverses, complexes et souvent tatillonnes. Madame la garde des sceaux, si votre majorité voulait réellement simplifier le droit, il vou...
