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Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Discussion générale
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1729 (55 amendements)
- Rapport N° 1808 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (84 amendements)
- Projet de loi N° 1952 (34 amendements)
- Rapport N° 2200 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (16 amendements)
- Projet de loi N° 2523
- Rapport N° 2525 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Cécile Untermaier (7 interventions)
- Laurence Abeille (7 interventions)
- Marc Dolez (6 interventions)
- Étienne Blanc (6 interventions)
- Guy Geoffroy (5 interventions)
- Philippe Gosselin (4 interventions)
- Maina Sage (4 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (4 interventions)
- Olivier Falorni (4 interventions)
- Gilda Hobert (2 interventions)
- Daniel Gibbes (2 interventions)
- Édouard Fritch (2 interventions)
- Michel Zumkeller (2 interventions)
