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Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Discussion générale
Mots-clés
animal
animaux
civil
habilitation
modernisation
ordonnance
polynésie
simplification
succession
tribunal
Documents législatifs
Projet de loi N° 1729 (55 amendements)
Rapport N° 1808 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (84 amendements)
Projet de loi N° 1952 (34 amendements)
Rapport N° 2200 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (16 amendements)
Projet de loi N° 2523
Rapport N° 2525 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 15 avril 2014 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurence Abeille
(
7 interventions
)
Cécile Untermaier
(
7 interventions
)
Étienne Blanc
(
6 interventions
)
Marc Dolez
(
6 interventions
)
Guy Geoffroy
(
5 interventions
)
Maina Sage
(
4 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
4 interventions
)
Olivier Falorni
(
4 interventions
)
Philippe Gosselin
(
4 interventions
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Édouard Fritch
(
2 interventions
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Michel Zumkeller
(
2 interventions
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Gilda Hobert
(
2 interventions
)
Daniel Gibbes
(
2 interventions
)
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