Les amendements de Eva Sas pour ce dossier
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Il s’agit simplement d’une mesure d’équité entre la vente directe et la vente à distance, dont le traitement différencié ne se justifie aucunement. Par ailleurs, l’argument du risque de délocalisation, qui est largement éculé et qu’on a entendu des milliers de fois dans cet hémicycle et ailleurs, le plus souvent à mauvais escient, n’a ici aucu...
Nous avions déjà présenté cet amendement, mais je me permets d’insister, car il répond à une recommandation de la Cour des comptes, qui a relevé que le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – pouvaient être obtenus sur une même base éligible. Je rappelle que cette assiette fiscale commune est de ...
Madame la rapporteure générale, vous me dites que cela ne concerne pas les mêmes salaires, mais je vous ai communiqué le montant de la masse salariale concernée ; de fait, il y a bien une masse salariale commune ouvrant droit à ces deux crédits d’impôt. Comme je vous l’ai dit, cela représente entre 400 et 560 millions d’euros et concerne parfoi...
Je répondrai que l’emplacement de l’entrepôt ne change rien en termes de kilomètres parcourus par tonne de marchandises.
Je retire mon amendement, puisque une réflexion va être engagée sur la réforme de la TASCOM, qui prendra en compte la question de la vente à distance.
Je confirme les propos que vient de tenir M. Alauzet : certes, des dépenses ont été engagées en faveur de l’apprentissage, mais force est de constater qu’elles ne portent pas leurs fruits puisque l’apprentissage recule. Or, s’il existe une priorité que nous partageons tous, c’est bien l’apprentissage. Je comprends vos remarques, même si je m’é...
J’ai quelque difficulté à entendre M. le secrétaire d’État nous reprocher de ne proposer que des dépenses supplémentaires, alors même que nous avons proposé à plusieurs reprises – avec le soutien de nombreux collègues sur divers bancs – de mieux cibler les aides aux entreprises. Dois-je rappeler que le plafonnement du crédit d’impôt recherche a...
Il s’agissait avant tout de mieux cibler les aides aux entreprises – le crédit d’impôt recherche, en particulier – afin d’éviter les effets d’aubaine. En clair, nous ne faisons pas que des propositions de dépenses, nous proposons aussi des mesures d’économie !
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement no 410. Ces deux amendements partent d’un même constat : à l’heure actuelle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui produisent des énergies renouvelables, dont nous souhaitons tous le développement, sont pénalisées par le système fiscal. No...
Je voudrais simplement que le cas de ces entreprises, qui est tout à fait particulier, soit examiné. On nous fait à chaque fois des réponses d’ordre général, qui ne s’appliquent malheureusement pas à ces entreprises. Je demande au Gouvernement d’étudier le cas des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui produisent de l’énergie renouv...
Je le retire lui aussi, puisqu’il traitait en effet du même sujet. J’entends l’engagement du Gouvernement de nous apporter des réponses, et peut-être aussi des propositions pour soutenir ces entreprises qui ont aujourd’hui le sentiment d’être moins bien traitées que d’autres PME, et de bénéficier de dispositifs moins favorables que les entrepri...
Je me réjouis moi aussi que l’on dégage 140 millions d’euros pour les transports en Île-de-France, car il y avait là une urgence absolue. Je regrette cependant que cela se fasse par le biais d’une taxe qui portera en partie sur les ménages. Je rappelle qu’un amendement proposant de financer ce montant par la taxe de séjour, qui pèse uniquement ...
Il existe en outre un tarif différencié selon les zones. Le Gouvernement a eu l’intelligence de prendre en compte le fait que le maillage soit différent de celui de Paris. Mais nous disposons quand même de quelques bus et de quelques RER !
Je retire quant à moi le sous-amendement no 849. Par ailleurs, je soutiens le sous-amendement no 623 de M. Carrez, qui me semble très adapté à la situation, car les ménages franciliens ne sont pas en mesure de supporter encore une taxation supplémentaire.
