Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
5 amendements trouvés
Rédiger ainsi le début de la première phrase : « Le Gouvernement remet annuellement au Parlement, le premier mardi d'octobre, un rapport... » (le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la première phrase, après le mot : « précédente », substituer au mot : « et », les mots : « , l'année en cours et de celles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À la première phrase, substituer aux mots « à moyen terme », les mots : « sur les années passées ». Exposé sommaire : L'expression « à moyen terme » peut être comprise comme faisant référence au futur. Or, ce n'est pas l'objet du rapport évoqué par la présente proposition de loi. Il devra présenter l'évolution d'indicateurs de qualité de vie ...
Substituer aux mots « d'indicateurs », les mots : « de nouveaux indicateurs de richesse, tels que des indicateurs d'inégalités, ». Exposé sommaire : La proposition de loi ainsi formulée ne spécifie pas les indicateurs devant être retenus par le Gouvernement au titre du rapport annuel remis au Parlement et au titre de l'évaluation d'impact d...
À la première phrase, après les mots : "d'indicateurs", insérer les mots : "d'inégalités, ". Exposé sommaire : Amendement de précision.