Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
83 amendements trouvés
18/05/2015 — Amendement N° AS391 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas
À l'alinéa 14, après le mot : « personnel » insérer les mots : « ne peut être inférieur au nombre de représentants constituant les instances regroupées avant que celles-ci ne le soient. Il ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains, afin que les missions des différentes instances puissent être correcteme...
18/05/2015 — Amendement N° AS390 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Massonneau, M. Roumegas
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir un CHSCT hors du regroupement des instances pour les entreprises de moins de 300 salariés, tout en maintenant le regroupement délégués du personnel et comité d'entreprise. Les missions des CHSCT sont extrêmement différentes des missions du CE. Ces instances ne peu...
18/05/2015 — Amendement N° AS419 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Ils disposent d'un nombre d'heures au moins équivalent à leurs droits actuels. ». Exposé sommaire : La Délégation Unique du Personnel est annoncée comme un outil de simplification du dialogue social. Il est important toutefois de s'assurer qu'elle n'a pas pour objectif de faire des économies. É...
