Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
83 amendements trouvés
18/05/2015 — Amendement N° AS390 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Massonneau, M. Roumegas
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir un CHSCT hors du regroupement des instances pour les entreprises de moins de 300 salariés, tout en maintenant le regroupement délégués du personnel et comité d'entreprise. Les missions des CHSCT sont extrêmement différentes des missions du CE. Ces instances ne peu...
18/05/2015 — Amendement N° AS387 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir la législation actuelle relative au seuil en deçà duquel plusieurs instances peuvent être regroupées par décision de l'employeur sans accord des salariés. Cet amendement permet donc la fusion de 3 instances, mais uniquement jusqu'à 200 salariés. Faire passer ce se...
18/05/2015 — Amendement N° AS419 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Ils disposent d'un nombre d'heures au moins équivalent à leurs droits actuels. ». Exposé sommaire : La Délégation Unique du Personnel est annoncée comme un outil de simplification du dialogue social. Il est important toutefois de s'assurer qu'elle n'a pas pour objectif de faire des économies. É...
