Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
217 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF303A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
I. - L'article 265 du Code des douanes est ainsi modifié : a) A la dernière colonne de la ligne 20 du tableau B du 1, remplacer le nombre « 64,12 » par le nombre « 63,12 » ; b) A la dernière colonne de la ligne 21 du tableau B du 1, remplacer le nombre « 67,39 » par le nombre « 66,39 » ; c) A la dernière colonne de la ligne 22 du tableau B d...
07/10/2015 — Amendement N° CF295A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. – Les organismes mentionnés à l'article 207 du code général des impôts bénéficient d'un crédit d'impôt sur les sociétés ou, le cas échéant, d'impôt sur le revenu, de 500 euros par mois et par contrat à durée indéterminée signé avec une personne de trente ans ou moins au moment de la signature et qui signe son premier contrat à durée indéterm...
07/10/2015 — Amendement N° CF297A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. – Les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travail bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 1000 euros par an et par apprenti de moins de dix-huit ans. II. – Les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 6221‑1 du code du travail...
07/10/2015 — Amendement N° CF320A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Sas
Le code des douanes est ainsi modifié : I. – L'article 266nonies est ainsi modifié : 1° Le A du 1 est ainsi rédigé : « A. - Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets non dangereux mentionnée au 1 du I de l'article 266sexies : « a) Déchets réceptionnés dans une installation de stock...
06/10/2015 — Amendement N° CF309A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF294A au texte N° 3096 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF300A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF322A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF319A au texte N° 3096 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CF227A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE48A au texte N° 3096 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
Le tableau du c. du I de l'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié : (En euros)ANNÉE DE PREMIÈRE MISE en circulation du véhiculeESSENCE et assimiléDIESEL et assimilé Exposé sommaire : La modification de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) lors du projet de loi de finances adoptée dans le cadre du projet de loi de fin...
06/10/2015 — Amendement N° CE50A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article L. 244 quater Y ainsi rédigé : «Art. L. 244 quater Y. – « I. – Les abattoirs, imposés d'après leur bénéfice réel, bénéficient d'un crédit d'impôt sur les sociétés ayant pour objet le financement de l...
06/10/2015 — Amendement N° CF229A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE51A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
Après le b du III de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « c) Le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est doublé pour les agriculteurs dont les terres cultivées sont situées en totalité ou en partie sur des aires d'alimentation de captage d'eau potable telles que mentionnée...
06/10/2015 — Amendement N° CF226A au texte N° 3096 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/10/2015 — Amendement N° CE47A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Allain, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
I. – Le 1° du 4. de l'article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Lea est supprimé ; 2° Aub, après les mots : « E85 », sont insérés les mots : « et les essences ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du...
06/10/2015 — Amendement N° CE46A au texte N° 3096 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Alauzet, Mme Sas
I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les plats composés exclusivement de produits issus de l'agriculture biologique certifiée vendus en restauration hors foyer. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle au...
