Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
4 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 4046 - Article 1er (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. N...
I. – Rétablir l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° Après le 4° de l'article 5, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Par toute personne ayant la qualité de lanceur d'alerte dans les conditions fixées par la loi ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits se proposant par ses statuts d...
20/09/2016 — Amendement N° CL1 au texte N° 3937 - Article 1er (Tombe)
M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas, Mme Sas
I. - A l'alinéa 4, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Après le 4° de l'article 5, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Par toute personne ayant la qualité de lanceur d'alerte dans les conditions fixées par la loi ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits se proposant par ses ...
07/06/2016 — Amendement N° 2 au texte N° 3786 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Roumégas, Mme ...
I. – Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « – un membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement, désigné par son président. » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le membre de la commission nationale de la déontologie et des ale...
07/06/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 3786 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Roumégas, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
