Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
44 amendements trouvés
13/06/2014 — Amendement N° 314 au texte N° 1990 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Dans la deuxième partie du code des transports insérer l'article suivant : « Art. L. 2100-2-1 - Une loi d’orientation sur la mobilité intermodale est présentée par le Gouvernement devant le Parlement tous les cinq ans. « Cette loi comprend notamment : « la déclinaison de la politique nationale en matière de mobilité et d’interopérabilité en...
13/06/2014 — Amendement N° 305 au texte N° 1990 - Article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Après l’alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 2101‑6. – Une instance centrale d’information et de consultation est constituée auprès de la SNCF entre les trois établissements publics qui constituent le groupe public ferroviaire. « Cette instance est dotée des attributions prévues à l’article L. 2327‑2 du code du tra...
23/05/2014 — Amendement N° CD358 au texte N° 1468 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Sas, les membres du groupe écologiste
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I- Après le troisième alinéa de l'article L. 2333‑64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Et dans le ressort d'une région. » II- L'article L. 2333‑66 est complété par les mots : « ou du conseil régional ». III- Après le septième alinéa de l'article L. 2333‑67, i...
21/05/2014 — Amendement N° CF1 au texte N° 1468 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, les membres du groupe écologiste
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I- Après le troisième alinéa de l'article L. 2333‑64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Et dans le ressort d'une région. » II- L'article L. 2333‑66 est complété par les mots : « ou du conseil régional » III- Après le septième alinéa de l'article L. 2333‑67, ...
