Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 5)
Les amendements de Fanélie Carrey-Conte
Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier
83 amendements trouvés
27/09/2013 — Amendement N° AS294 au texte N° 1376 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Le Houerou, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Paul, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/09/2013 — Amendement N° AS138 au texte N° 1376 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Huillier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de rééquilibrer le régime général, l'article propose un report de la revalorisation annuelle des pensions du 1er avril au 1er octobre, sauf pour les retraités bénéficiant du minimum vieillesse. Selon l'étude d'impact, cela permettrait de réduire les besoins de financement des régimes de base de 1,...
26/09/2013 — Amendement N° AS324 au texte N° 1376 - Article 17 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Neuville, ...
« Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport avant le 15 juillet 2014 portant sur les conditions dans lesquelles peuvent être validés pour la retraite des trimestres au titre des périodes de stages mentionnées à l’article L612-8 du code de l’éducation effectuées par les jeunes dans le cadre de leurs études. » Exposé sommaire : Depuis qu...
