Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier
68 amendements trouvés
A l’alinéa 28 de cet article, après les mots « les représentants régionaux des missions locales» insérer les mots «, des structures mentionnées à l’article L.5132-4 » Exposé sommaire : Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration de la convention régionale de coordination de l’emploi, de ...
A l’alinéa 6 de cet article, remplacer « un travailleur, privé ou non d’emploi, ou à un demandeur d’emploi » par « à toute personne, salariée, demandeur d’emploi ou engagée dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relev...
Dans la première phrase de l’alinéa 75 de cet article, après les mots « le demandeur d’emploi, » insérer les mots « ou la personnes engagée dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, ou la personne relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé...
A l’alinéa 4 de cet article, après les mots « ou d’une nouvelle orientation professionnelle» insérer les mots « ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ou relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé sommaire : Pour éviter tout ...
A l’alinéa 70 de cet article, compléter le titre de la Section 3 : après « Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi », ajouter « ou personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ». Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, il s’agit de mentionner ex...
A l'alinéa 21,Aaprès « les organismes consulaires» ajouter «,les représentants de l’insertion par l’activité économique» Exposé sommaire : Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration du contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles.
Après « nouvelle orientation professionnelle » ajouter « ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, » Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, i...
Entre « à la recherche d’un emploi » et « candidats à la validation des acquis de l'expérience », ajouter « ou engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l’article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l’article L. 5132-4, et qui sont» Exposé somm...