Les interventions de Fanny Dombre Coste sur ce dossier
4 amendements trouvés
19/03/2016 — Amendement N° 231 au texte N° 3583 - Article 10 quater (Rejeté)
Mme Dombre Coste, M. Mesquida, M. Delcourt, M. Pellois, M. Boudié, Mme Le Dain, M. Cresta, M. Assaf, M. Denaja, Mme ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « CHAPITRE VI « Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres plastiques, graphiques et photographiques « Art. L. 136‑1. – O...
25/09/2015 — Amendement N° 321 rectifié au texte N° 3068 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Fournel, Mme Olivier, Mme Fournier-Armand, M. Bardy, Mme Chauvel, ...
La personne morale propriétaire de collections qui sollicitent l'appellation « Musée de France » adresse une demande au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre dont relève le musée ou qui en assure la tutelle. Cette demande est assortie d'un projet scientifique et culturel, qui inclut notamment un volet éducatif, lequel dé...
15/09/2015 — Amendement N° AC267 au texte N° 2954 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Sandrine Doucet, Mme Le Houerou, M. André, M. Bréhier, Mme Gourjade, Mme Berthelot, Mme Rabin, M. Jibrayel, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/09/2015 — Amendement N° AC271 au texte N° 2954 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Sandrine Doucet, Mme Alaux, M. André, Mme Berthelot, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Corre, M. Cottel, M. Crest...
La personne morale propriétaire de collections qui sollicite l'appellation « Musée de France » adresse une demande au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre dont relève le musée ou qui en assure la tutelle. Cette demande est assortie d'un projet scientifique et culturel (PSC), qui doit notamment inclure un volet éducatif,...
