Les interventions de Fernand Siré sur ce dossier

433 amendements trouvés


02/04/2015 — Amendement N° 631 au texte N° 2673 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud, M...

À la quatrième phrase du troisième alinéa de l'article L. 6143‑7 du code de la santé publique, après le mot : « médicaux, », insérer le mot : « maïeutiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'aligner le processus de recrutement des sages-femmes de la fonction publique hospitalière avec celui de l'ensemble des praticiens hospit...

02/04/2015 — Amendement N° 630 au texte N° 2673 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud, M...

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Aux 1° et 2°, après le mot : « odontologistes », sont insérés les mots : « , des sages-femmes » ; 2° Au 4°, après le mot : « odontologiste », sont insérés les mots : « , d'une sage-femme » et après le mot : « odontologie », sont insérés les mots : « , de maïeutique ». Ex...

02/04/2015 — Amendement N° 628 rectifié au texte N° 2673 - Article 31 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Delatte, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La seconde phrase de l'article L. 4151‑3 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En cas de grossesse ou de suites de couches pathologiques, la sage-femme peut mettre en œuvre la prise en charge prescrite par un médecin. Elle tient informé le mé...

02/04/2015 — Amendement N° 625 au texte N° 2673 - Article 33 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, M. Lurton, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Dhuicq, ...

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 4154‑4 » la référence : « L. 4151‑4 ». Exposé sommaire : L'article L. 4154‑4 du Code de la Santé publique n'existe pas, et il est donc proposé de remplacer la référence à cet article par l'article L. 4151‑4 du Code de la santé publique, relatif aux compétences des sages-femmes en matière de pr...

02/04/2015 — Amendement N° 584 au texte N° 2673 - Après l'article 30 ter (Retiré)
M. Foulon, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Siré, M. Jean-Pierre Barbier, M. Guy Geoffroy, M. Taugourdeau, Mm...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après la référence : « L. 4362‑1 », la fin du du premier alinéa de l'article L. 4362‑2 est ainsi rédigée : « sanctionnent trois années de formation supérieure dispensées par un organisme agréé par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, après avis d'une commis...

02/04/2015 — Amendement N° 527 au texte N° 2673 - Article 41 (Non soutenu)
M. Siré, M. Abad, M. Mathis, M. Frédéric Lefebvre, M. Decool, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Daubresse

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre duquel certaines dispositions conventionnelles pourront être modulées et adaptées. L'objet de cet amendement est de préciser que les DGARS arrêtent les contrats types régio...

02/04/2015 — Amendement N° 365 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Siré, M. Abad, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Berrios, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro

L'article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi rédigé : « 2° Les médecins spécialistes. » ; 2° Le 3° est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le 2ème collège de l'URPS et de ne constituer que deux collèges, l'un pour les médecins généralistes et l'autre, pour les médeci...

02/04/2015 — Amendement N° 362 au texte N° 2673 - Après l'article 41 (Non soutenu)
M. Siré, M. Abad, M. Mathis, M. Berrios, M. Frédéric Lefebvre, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro

Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d'évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. » Exposé sommaire : La Commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) a, de par la Lo...

02/04/2015 — Amendement N° 361 au texte N° 2673 - Article 41 (Non soutenu)
M. Siré, M. Abad, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et adoptées par les commissions conventionnelles régionales ». Exposé sommaire : L'article 41 vise à permettre aux partenaires conventionnels de déterminer un ou plusieurs contrats types nationaux, dans le cadre duquel certaines dispositions conventionnelles pourront être modulées et adaptées. L'objet d...

02/04/2015 — Amendement N° 359 rectifié au texte N° 2673 - Article 30 (Rejeté)
M. Siré, M. Abad, M. Frédéric Lefebvre, M. Mathis, M. Berrios, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Lazaro

Substituer aux alinéas 5 à 18 l'alinéa suivant : « Art. L. 4301‑1. – L'exercice en pratique avancée permet aux auxiliaires médicaux relevant des titres Ier à VII du présent livre qui  exercent cette activité au sein d'une équipe de soins au sens de l'article L. 1110‑12, d'accomplir ou réaliser certaines activités, dans le respect des condition...

02/04/2015 — Amendement N° 304 au texte N° 2673 - Article 37 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet alinéa autorise, dans le cadre des recherches, les établissements de santé à fabriquer, importer, exporter, distribuer et exploiter les médicaments de thérapie innovante (MTI). Il s'agit donc d'autoriser ces établissements à pratiquer, par dérogation aux règles du monopole et de manière indu...

02/04/2015 — Amendement N° 303 au texte N° 2673 - Article 35 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Cet article élargirait les missions de la HAS à la rédaction ou la validation d'un guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes et de listes de médicaments préférentielles pour les professionnels de santé. D'après l'étude d'impact, l'objectif est de fournir aux presc...

02/04/2015 — Amendement N° 279 au texte N° 2673 - Article 35 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ajoute une nouvelle mission à la HAS, qui est celle d'élaborer et valider, « dans des conditions définies par décret, un guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement, à destination des professionn...

02/04/2015 — Amendement N° 276 au texte N° 2673 - Article 51 quater (Adopté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'alinéa 4 de l'article L. 6323‑1 du code de la santé publique prévoit l'exclusion des établissements de santé privés à but lucratif du mécanisme de création et de gestion des Centres de santé. Cette disposition, qui entrainera la fermeture de nombreux centres de santé, const...

02/04/2015 — Amendement N° 275 au texte N° 2673 - Article 51 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Les établissements de santé et leurs fédérations nationales et régionales représentatives ne faisant pas commerce de ces données de santé sont exemptés de cette accréditation ; ». Exposé sommaire : L'hébergement des données est déjà soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. La demande d'ac...

02/04/2015 — Amendement N° 269 au texte N° 2673 - Après l'article 40 bis (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, M. Siré

À La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6122‑8 du code de la santé publique, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Dans un souci de simplification des procédures, il est proposé que les autorisations sanitaires passent de cinq à dix ans pour être en adéquation avec la planification sanitaire qui...

02/04/2015 — Amendement N° 208 au texte N° 2673 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte ét...

02/04/2015 — Amendement N° 173 au texte N° 2673 - Article 33 (Retiré)
M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Siré

À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , y compris les médecins du travail aux travailleurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par l'article aux médecins du travail de prescrire des substituts nicotiniques. Les médecins du travail, dont le nombre est en réduction constante compte tenu de leur...

02/04/2015 — Amendement N° 138 au texte N° 2673 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. Bonnot, M. Abad, M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Courtial, M. Daubresse, Mme de La Raudière, M. Deflesselles, M. D...

Après le 2° de l'article L. 3113‑1 du code de santé publique, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les menaces transfrontalières biologiques telles que définies au 1 de l'article 2 de la décision 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontalières graves sur la santé et abrogeant la déc...

02/04/2015 — Amendement N° 120 au texte N° 2673 - Article 51 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Tardy, M. Siré

Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 1° Harmoniser les modalités de contractualisation et d'autorisation entre les agences régionales de santé et les établissements de santé et les structures de coopération afin d'assurer une plus grande cohérence avec les projets régionaux de santé, et rendre plus transparente la procédure d'octroi des autorisations...