Les amendements de Florence Delaunay pour ce dossier
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L’article L. 414-10 du code de l’environnement dispose qu’une fédération nationale regroupe l’ensemble des conservatoires botaniques nationaux. Le projet de loi prévoit, en son article 16, alinéa 24, de supprimer cette disposition. Mon amendement vise à rétablir la reconnaissance législative de la Fédération des conservatoires botaniques nation...
L’alinéa 23 de l’article 9 du projet de loi prévoit de confier la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux à l’AFB. Cet amendement vise à supprimer cette disposition. Il fait miroir avec un autre amendement que j’ai déposé à l’article 16 et qui vise à rétablir la reconnaissance législative de la Fédération des conservatoir...
Le projet de loi prévoit la création d’un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux marins. Deux directives-cadres régissent les domaines de l’eau et des milieux marins, mais en matière de biodiversité terrestre, il convient de conduire une politique en partenariat avec les organismes ...
