Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question au nom de mon collègue Franck Reynier qui ne peut être présent aujourd’hui. Sa question concerne le projet de construction de la gare de Montélimar TGV à Allan, dans le département de la Drôme. Il s’agit d’un projet attendu depuis trop longtemps et devenu une priorité pour les ...

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, chaque Française, chaque Français, nos concitoyens dans leur ensemble, souscrivent totalement à l’engagement du Gouvernement d’enrayer la hausse du nombre de tués sur les routes tant au niveau national que départemental. Toutefois, vous le savez, une interrogation légitime vi...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour les statistiques que vous avez présentées. Reste le sujet des très petits dépassements de vitesse qui entraînent néanmoins le retrait de points et pénalisent les personnes qui travaillent avec leur véhicule et sont de ce fait très souvent sur la route. Il existait par le passé un permis blanc ...

Ma demande de rendez-vous datée du 28 février avec les services de son ministère étant restée lettre morte, je souhaite aujourd’hui des réponses concrètes de la part de Mme la ministre de la santé et des affaires sociales concernant les travailleurs frontaliers, qui sont depuis quelque temps dans la ligne de mire du Gouvernement. Ma question p...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais vous ne m’avez pas répondu sur le remboursement de la CSG et de la CRDS ni sur la double imposition des retraités frontaliers travaillant en Allemagne. S’agissant de l’affiliation, je rappelle que c’est la France qui a « agité le drapeau » pour les frontaliers travaillant en Suisse. Avant que...

Je souhaite, madame la secrétaire d’État, vous interroger sur la question de la portabilité des frais de santé des salariés du groupe Rapp et de Mobilier européen, à Mulhouse, qui ont été licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur entreprise. Ces deux groupes ont fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire entraînant la...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais vous ne répondez pas vraiment à ma question qui vise à savoir si les conclusions de ce rapport s’appliqueront au groupe Rapp et à Mobilier européen, dont je viens de vous parler. À ce stade, en effet, le plan de couverture santé est financé par le PSE, ce qui est tout à fait anormal.

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, les entreprises du paysage, comme vous le savez, emploient en France près de 100 000 personnes. Ce sont les emplois verts d’aujourd’hui, qui attirent un grand nombre d’apprentis. Ils sont confrontés à un problème réglementaire. Une directive européenne instaure un cadr...

Merci, monsieur le ministre. J’entends bien ce que vous dites mais, en fait, les personnes les plus touchées, qui sont en contact direct avec les produits, ce sont effectivement celles qui les appliquent. Cela vaut donc autant pour les agriculteurs que pour les gens qui travaillent dans le secteur du paysage en règle générale. Nous savons auss...

Monsieur le ministre du redressement productif, je tiens aujourd'hui à vous alerter sur la situation des établissements Blatt à Richwiller, dans ma circonscription, qui viennent d'être placés en redressement judiciaire. Voilà une entreprise, fleuron de la production de couettes et oreillers, qui a été rachetée en décembre 2011 par une personne...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir souligné la qualité du personnel, qui ne s'est pas livré à de grandes manifestations ni à des débordements dans cette affaire assez dramatique. L'essentiel, c'est le reclassement du personnel que son âge moyen place dans une situation extrêmement fragile, d'autant plus qu'il s'agit d'une qualifica...