Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 12)

Il ne faut pas vous énerver, monsieur le secrétaire d’État. Nous participons à un débat parlementaire et nous nous exprimons sur les sujets qui nous semblent importants.

J’ai soulevé hier le problème suivant : toutes les entreprises, en effet, ne bénéficient pas du CICE, comme Mme Louwagie vient de le rappeler. Nous essayons donc de trouver des « artifices » ou des mesures compensatoires pour celles qui n’y sont pas éligibles. Nous avons débattu hier de cette question à propos des services à la personne. Nous ...

Merci madame la présidente. J’ai cru un moment que vous ne donneriez pas la parole à l’UDI !

Déjà tout à l’heure, vous ne m’aviez pas vu et je commençais à sentir mon sang bouillir ! L’UDI votera cet amendement, en cohérence avec ses positions du mois de juillet : nous étions alors contre la suppression de la C3S. Nous souhaitons que les charges sur le travail baissent, de façon à rendre les entreprises plus compétitives, mais selon n...

Enfin, chez collègues frondeurs ou qui ne sont pas d’accord avec le groupe socialiste, sachez que le groupe UDI vous ouvre les bras ! Vous pouvez venir chez nous, puisque nous sommes souvent d’accord ! Nous aurons ainsi un groupe plus important, et vous, vous ne serez pas combattus à chaque fois par votre propre groupe !

Le groupe UDI est assez sensible à cet amendement. Affirmer qu’à partir du moment où quelqu’un qui pèse sur le coût de la Sécurité sociale, parce qu’il a un comportement à risque, participe plus, cela me paraît un principe intéressant.

Ce qui m’embête dans cet amendement, c’est que c’est un amendement de principe. Or, la loi est remplie d’amendements de principe qui souvent ne sont pas appliqués. J’ai donc peur que, même si cet amendement était adopté, il n’ait pas de conséquences concrètes. Deuxièmement, le fait d’augmenter le prix du tabac va nécessairement jouer sur la con...

Le grand écart centriste ! Peut-être. L’idée d’une taxe comportementale sur le tabac mérite de faire son chemin, mais cela serait également intéressant pour d’autres produits « toxiques ». On ne peut pas mutualiser le financement des risques de quelques-uns.

J’avais déposé un amendement no 340 rectifié, quasi identique à l’amendement no 45 de la commission des finances, que j’ai retiré avant discussion, car il a été défendu par M. le rapporteur pour avis. Il l’a défendu plutôt mollement,…

La défense n’a pas été formidable. L’amendement no 341 rectifié est un amendement de repli qui propose de taxer dès le premier euro les parachutes dorés des mandataires sociaux.

Il s’agit des golden parachutes, si vous préférez. Ces indemnités sont actuellement assujetties aux cotisations sociales seulement lorsqu’elles sont supérieures à 380 400 euros. Cet amendement propose de les assujettir dès qu’elles dépassent le seuil. Il nous paraît assez curieux que les golden parachutes ne soient pas assujettis aux charges so...