Dialogue social et emploi

Sans doute vous rappelez-vous du rapport Perruchot, monsieur le ministre, qui n’a jamais vu le jour. J’appartenais à la commission : Arnaud Richard, Nicolas Perruchot et moi-même avions voté ce rapport qui, hélas, n’a donc pas vu le jour, faute de majorité au sein de la commission. Il concernait pourtant le financement syndical, et M. Perrucho...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le texte dont nous commençons l’examen suscitait indéniablement de grandes attentes. Force est de constater que le résultat n’est pas à la hauteur des ambitions affichées. Comme d’habitude, le souffle des ambitions gouvernementales s’est affa...

Monsieur le ministre, je suis porte-parole du groupe UDI, et je dois dire que l’idée des commissions paritaires régionales m’intéressait, jusqu’à ce que le groupe socialiste décide de modifier les attributions de ces commissions. L’idée d’une instance qui fasse circuler les informations entre le bas – c’est-à-dire les petites entreprises – et l...

Cet amendement va exactement dans le sens inverse de ceux de MM. Cherki et Germain. À partir du moment où l’on crée des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, qui sont la panacée – la preuve en étant que les amendements de suppression de l’article 1er viennent d’être battus en brèche par la majorité – et qui sont donc importan...

Vous allez me dire que je n’ai pas prévu la suppression des délégués du personnel. Si : je défendrai ultérieurement, monsieur le rapporteur, un amendement de conséquence. Puisque ces commissions sont utiles – et que nous savons qu’il y a peu de délégués du personnel dans les PME, et en tous cas de nombreux constats de carence –, donnons-leur co...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 261, puisqu’il propose d’étendre la compétence des commissions paritaires régionales interprofessionnelles aux entreprises de moins de vingt-six salariés – et non plus cinquante. M. le rapporteur me rétorquera qu’il n’existe pas de seuil à vingt-six salariés. Or c’est bien le cas,...

J’aurais préféré que l’on choisisse le seuil de cinquante salariés. Je vois que vous souriez, monsieur le ministre, mais la représentation du personnel est malheureusement très faible dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Le bénéfice de cette mesure réservée aux entreprises de moins de onze salariés pourrait être étendu, de façon...

Je voudrais remettre les choses à leur place. Personne n’empêche qui que ce soit d’être syndiqué. Si un salarié d’une entreprise de moins de dix salariés a envie de se syndiquer, personne ne l’en empêche.

Le problème dont nous débattons est celui des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. La majorité des entreprises de onze à cinquante salariés n’ont pas de telles institutions. Supprimons donc cette instance dans les entreprises de moins de cinquante salariés, et remplaçons-la par le système que vous êtes en train de créer,...

Je rappelle que les intermittents du spectacle relèvent d’un accord de branche indépendant de ce qui se passe ailleurs, puisqu’il déroge aux accords interprofessionnels. En commission, plusieurs intervenants, à commencer par notre collègue Jean-Patrick Gille, ont fait remarquer qu’il serait souhaitable que l’interpro ne modifie pas l’accord de ...

Seul l’intitulé de ce projet de loi a trait au dialogue social et à l’emploi. Jean-Frédéric Poisson l’a dit tout à l’heure, s’il est un projet de loi qui porte mal son nom, c’est bien celui-là.

D’abord, s’agissant du compte personnel d’activité, l’article L1 du code du travail n’a même pas été respecté : aucune négociation avec les partenaires sociaux n’a eu lieu avant l’inscription de cette disposition dans le texte et aucun document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs et les options n’a été communiqué....

Rendez-vous compte, mesdames et messieurs les députés ! On estime que seuls 50 % des salariés éligibles à cette prime y auront recours, alors que 100 % ont aujourd’hui droit à la PPE ! Monsieur le ministre, en matière d’accès au droit, on pourrait faire mieux ! En outre, rien n’est prévu sur le chômage et l’emploi, M. Poisson l’a dit. Vous ave...

Il ne vous étonnera pas que le groupe UDI vote la motion de renvoi en commission. Depuis quelques jours, pleuvent un certain nombre de nouvelles propositions qui ont un rapport avec ce texte. Premier exemple : la présentation aujourd’hui de la suppression de la fiche individuelle du compte pénibilité par le Premier ministre, alors que nous somm...

Deuxième exemple : la prime d’activité, pour laquelle on n’arrête pas d’ajouter des bénéficiaires. Tout à l’heure encore, Mme la ministre annonçait des amendements en ce sens. Le dispositif n’est pas stabilisé et a besoin d’être travaillé. Troisième exemple : la mission sur la place de la négociation annoncée par le Président de la République, ...

Il me paraît important de pouvoir discuter de ce sujet. Ce texte est décousu et sans vision d’ensemble. Si vous ne voulez pas que ce soient les parlementaires qui subissent un burn-out (Sourires), je pense qu’il faudrait retravailler le projet en commission.