Dialogue social et emploi

Vu la simplicité de l’amendement présenté par Charles de Courson, je dirai qu’il est défendu, monsieur le président !

Les départements se trouvent en grande difficulté financière en raison du paiement des minima sociaux, notamment du RSA socle. Il serait temps que les partenaires sociaux et le Gouvernement se mettent autour de la table pour examiner comment préserver à la fois notre cohésion sociale et la soutenabilité financière du système de protection socia...

Il s’agit d’un amendement présenté par Charles de Courson – mais il est plus simple que le précédent !

Il vise à demander un rapport sur la faisabilité, au regard du droit européen, de notre système fiscalo-social.

Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement un rapport. Il s’agirait de regarder comment baisser les charges afin d’augmenter le salaire net des salariés, plutôt que verser une prime d’activité. Une possibilité pourrait être de baisser la CSG payée sur les salaires.

Le groupe UDI n’a jamais été opposé à la prise en compte de la pénibilité au travail. J’avais moi-même, au cours de la mandature précédente, proposé un certain nombre d’amendements, qui avaient été d’ailleurs adoptés à une large majorité et qui ouvraient la réflexion sur cette question. Cette réflexion se fondait sur la différence d’espérance ...

Je soutiens entièrement vos amendements, monsieur Issindou. Lors de la précédente législature, j’avais déposé un amendement relatif à la médecine du travail qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel car il a été considéré comme un cavalier. Or, j’appelle votre attention sur le fait que les amendements dont nous venons de débattre en son...

D’ailleurs, que mon amendement ait été retoqué a conduit à adopter la loi de 2011 que vous avez évoquée, reprenant les éléments que j’avais défendus et me trouvais bien connaître puisque j’avais commis un certain nombre de rapports pour avis à ce sujet dans le cadre de la discussion budgétaire.

La situation de la médecine du travail est extrêmement complexe. Démographiquement, la situation est très délicate puisque 50 % des médecins du travail partiront à la retraite dans les dix prochaines années. D’un côté, le Gouvernement et le législateur souhaitent que certaines tâches soient accomplies par les médecins du travail : d’un autre c...

Car cela peut conduire l’entrepreneur au pénal. Si la visite de reprise, qui est obligatoire après tout arrêt de travail d’une certaine durée, ne peut être effectuée par le médecin du travail et si le salarié recommence effectivement à travailler, la situation relève du pénal pour le chef d’entreprise.

J’ai soulevé ce problème à plusieurs reprises, lors de chacune de mes interventions concernant la médecine du travail, et il n’a jamais été réglé. Je tenais simplement à le faire remarquer à M. le ministre parce que le risque pénal est important pour le chef d’entreprise, et c’est une vraie difficulté.

Cet amendement vise à simplifier la vie des très petites entreprises, dites TPE. Le groupe UDI n’était déjà pas favorable aux modifications apportées à l’article 1er par la commission, notamment celles rendant intrusives la commission paritaire régionale ; mais si, en plus, ne peuvent siéger dans cette commission que les salariés des TPE, alors...

Il y a un autre problème : les salariés qui composeront cette commission seront des salariés protégés et les TPE dans lesquelles ils travaillent seront obligés de les remplacer, d’autant qu’ils représenteront 20 % ou 25 % des effectifs. Lorsqu’à l’issue de leur mandat ces salariés réintégreront l’entreprise, les effectifs de celle-ci augmentero...

Il s’agissait par ces deux amendements de coordination de tirer les conséquences de deux de mes amendements examinés hier, qui visaient à étendre le principe de ces commissions aux entreprises de moins de cinquante salariés et à celles de moins de vingt-six salariés et de supprimer en conséquence les délégués du personnel. Mes propositions ayan...

Cet amendement est assez intéressant, et il nous donne l’occasion de reconstituer une ligue dissoute qui s’était formée à l’occasion d’un texte précédent, monsieur Germain. Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Nous parlons d’administrateurs salariés, c’est-à-dire de salariés qui vont entrer au conseil d’administration de grands groupes,...

Il me paraît important que l’administrateur salarié qui vient de prendre son poste soit le mieux formé possible, dès le départ, ce qui ne veut pas dire qu’il va prendre ses vingt jours de formation dès la première semaine.

Ce que je veux dire, c’est qu’il aura peut-être besoin d’une ou deux semaines de formation au départ, pour apprendre ce qu’il est essentiel de savoir lorsqu’on siège dans un conseil d’administration. Je trouve cet amendement très intelligent et je le voterai avec plaisir.

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par la commission des affaires sociales. Le rôle assigné par le projet de loi initial à la commission paritaire régionale interprofessionnelle d’informer et de faire le lien entre le sommet des négociations interprofessionnelles et la TPE était somme toute assez séduisant. Malheureusem...

Le rapport Gallois préconisait d’introduire au moins quatre représentants des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises de plus de 5 000 salariés, sans dépasser le tiers des membres avec voix délibérative, y compris dans les comités des conseils. La loi du 14 juin 2013 a institué ces administrateurs salarié...

Je souhaite prendre la parole non pour soutenir ces amendements mais pour souligner que l’explication du rapporteur n’est pas tout à fait juste. Nous l’avons voté : ces commissions s’adressent aux entreprises de moins de onze salariés. En outre, l’alinéa 7 de l’article dispose qu’elles représentent les salariés et les employeurs des entrepris...