Dialogue social et emploi

Le présent amendement vise à ce que la composition de l’instance regroupant les institutions représentatives du personnel respecte la parité hommes-femmes.

J’avais déposé un amendement sur la fiche individuelle, et je reviens sur le sujet avec ce sous-amendement à l’amendement gouvernemental qui tend à la modifier. Bien évidemment, nous sommes satisfaits – ou plutôt moins insatisfaits – par la proposition du Gouvernement de supprimer la fiche individuelle de prévention au profit d’une approche dé...

Bénéficier de droits supplémentaires à la retraite une fois qu’on est décédé, est-ce vraiment un avantage ? Derrière tout cela, il doit donc y avoir un véritable souci de prévention. Mon sous-amendement vise par conséquent à ce que ce soient les services de santé qui fassent la déclaration et proposent, en même temps, des moyens de prévention.

Je veux simplement reprendre la parole pour dire à M. le rapporteur que je ne peux pas accepter son explication sur le risque de recours. Sinon, ce serait vrai, aussi, pour l’inaptitude, pour la visite médicale de reprise du travail, pour tout. Le médecin du travail est celui qui analyse la santé du salarié. Il peut le faire dans le cadre de la...

Vous venez de faire remarquer, monsieur le rapporteur, que les attributions des instances représentatives seront conservées au sein de la délégation unique du personnel. Vous l’avez dit à plusieurs reprises, l’important est que l’exercice conjoint de ces attributions permette d’enrichir la vision des délégués du personnel. Il ne s’agit pas qu’a...

Monsieur le ministre, nous souhaitons supprimer le mot « métiers » qui figure dans votre amendement. Sinon, cela reviendrait à recréer une sorte de régime spécial. Et M. le rapporteur a dit d’ailleurs tout à l’heure lui-même que nous ne pouvions pas retenir ce mot, que l’on n’avait mis nulle part – on pourra se reporter au compte rendu. Et voic...

J’insiste sur l’objectif de mon amendement – car c’est de lui dont il s’agit. Monsieur le ministre, la fin justifie les moyens ! L’objectif de votre DUP est non seulement de regrouper, mais également d’enrichir et de redonner un peu de poids au dialogue social, de faire travailler les gens ensemble.

En théorie, le rapporteur a raison. Mais dans la pratique, les délégués d’une instance n’appartiennent pas forcément au même syndicat que les membres de l’autre. En réalité, ils ont des difficultés à travailler ensemble, car ils ont leur pré carré. L’objectif est donc qu’ils puissent travailler ensemble dans une délégation unique, où tout le mo...

Si : vous avez parlé hier de discuter sur la stratégie. À mon tour de vous renvoyer au compte rendu ! Je vous propose simplement d’écrire noir sur blanc ce que vous avez dit hier : cette instance devra discuter des difficultés de l’entreprise, partager les problématiques et les enjeux – ce qui n’empêche pas chaque instance de garder ses préroga...

Ce sous-amendement reprend effectivement une préconisation du rapport Sirugue. Je me souviens qu’à l’époque, l’on avait avancé le raisonnement suivant : puisque cinq ans d’arriérés représentent un montant très lourd, il faut réduire la durée entre les contrôles des caisses, pour éviter des pénalités très lourdes pour les entreprises.

Cet amendement est rédactionnel : dès lors qu’il y a au moins une réunion tous les deux mois, il y a au moins six réunions par an. Afin de ne pas figer le nombre total de réunions, il est donc préférable de supprimer le mot « six ».

Vous disiez que le texte n’est pas révolutionnaire, monsieur le ministre. De fait, il est carrément conservateur car il s’attache à conserver ce qui existe et je ne vois pas très bien ce qui va changer ! Il faut être pragmatique, messieurs ! Le délai attaché à toute convocation est indépendant de l’ordre du jour. S’il faut arrêter l’ordre du jo...

Le délai de cinq jours est simple, il est utilisé dans les conseils municipaux et est même plus long que le délai d’envoi de certaines convocations des députés aux séances des commissions, car nous sommes parfois convoqués la veille pour le lendemain !

Traitons les salariés et l’ensemble des Français comme on traite l’opposition dans cet hémicycle ! Je demande que l’on maintienne le délai de cinq jours, en précisant éventuellement qu’il s’agit de cinq jours francs ou ouvrés comme vous le proposez à raison, monsieur le ministre. Mais prévoir quinze jours dans un cas et cinq jours dans l’autre ...

Monsieur le rapporteur, vous avez été rapide dans votre présentation de l’amendement no 525. Il faut bien voir que nous venons d’inverser la hiérarchie des normes, puisqu’un accord collectif peut déroger à la loi, dans cet amendement que vous avez fait voter après l’avoir repris ! S’agissant de l’amendement no 181, le Gouvernement présente dan...

Ces amendements me surprennent particulièrement, parce qu’il n’est pas ici question de la politique de recherche. Nous parlons du crédit d’impôt recherche, c’est-à-dire des dépenses qui ont été effectuées par l’entreprise et dont une partie vient en déduction de l’impôt sur les sociétés. Je ne vois pas quelle information les salariés vont avoir...

Les députés du groupe UDI n’adhèrent pas du tout à cette société de délation que vous êtes en train de mettre en place,…

…une société dans laquelle les partenaires sociaux sont là pour contrôler l’entreprise et l’utilisation de l’argent public dans celle-ci. C’est le rôle de l’administration, pas celui du dialogue social qui est de discuter des conditions de travail et d’un certain nombre d’autres éléments comme la stratégie mise en place par l’entreprise pour se...

…il vous suffit d’accepter l’amendement que nous avions déposé et qui visait à le supprimer pour faire baisser les charges.

Supprimez le CICE : vous réglerez ainsi le problème et il n’y aura pas de risque de détournement !