Dialogue social et emploi
(Article 8)

M. Tian a excellemment défendu son amendement. Pour ma part, je propose d’instaurer un seuil à 50 salariés au lieu de 300. Évitons, monsieur le ministre, les effets de seuil complémentaires ! C’est pourquoi je propose de passer au seuil de 50 salariés, qui existe déjà, contrairement au seuil de 300.

Il s’agit d’un amendement déjà déposé lors de la précédente lecture mais qui me semble important. L’existence d’une délégation unique dotée d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint ayant chacun une prérogative ne doit pas empêcher l’ensemble de ses membres de se soucier de l’intérêt général et de prendre en compte les enjeux spécifiques à cha...

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. Avoir connaissance de certains éléments n’implique pas qu’on les partage. Partager les enjeux, cela veut bien dire essayer de réfléchir à une position commune quelles que soient les instances dans lesquelles chacun dispose de prérogatives. C’est cela, l’esprit de l’amendement. Il ne s’agit pas sim...

Je pense que cela va mieux en le disant. On ne peut pas rejeter cet amendement en considérant qu’il est satisfait. Je vous rappelle que vous avez rejeté tout à l’heure un amendement qui proposait un avantage en tenant le même discours selon lequel « cela se passe déjà comme ça ». Il s’agit ici d’un amendement important, qui vise à faire partage...

C’est un amendement qui a l’air anodin, comme ça, mais il précise que les heures de délégation s’effectuent dans l’entreprise et non pas en dehors. Il s’agit d’éviter que les heures de délégation prises par un certain nombre de salariés s’exercent au sein d’organisations extérieures, par exemple au sein d’organisations syndicales.

Cet amendement vise à ce que l’effectif de la délégation unique du personnel n’excède pas un certain pourcentage de l’effectif total de l’entreprise. Dans des entreprises de cinquante salariés, on pourrait en effet compter jusqu’à dix représentants du personnel dans la DUP. Dix personnes en réunion, ce sont dix personnes qui ne travaillent pas ...

Vous venez de faire remarquer, monsieur le rapporteur, que les attributions des instances représentatives seront conservées au sein de la délégation unique du personnel. Vous l’avez dit à plusieurs reprises, l’important est que l’exercice conjoint de ces attributions permette d’enrichir la vision des délégués du personnel. Il ne s’agit pas qu’a...

J’insiste sur l’objectif de mon amendement – car c’est de lui dont il s’agit. Monsieur le ministre, la fin justifie les moyens ! L’objectif de votre DUP est non seulement de regrouper, mais également d’enrichir et de redonner un peu de poids au dialogue social, de faire travailler les gens ensemble.

En théorie, le rapporteur a raison. Mais dans la pratique, les délégués d’une instance n’appartiennent pas forcément au même syndicat que les membres de l’autre. En réalité, ils ont des difficultés à travailler ensemble, car ils ont leur pré carré. L’objectif est donc qu’ils puissent travailler ensemble dans une délégation unique, où tout le mo...

Si : vous avez parlé hier de discuter sur la stratégie. À mon tour de vous renvoyer au compte rendu ! Je vous propose simplement d’écrire noir sur blanc ce que vous avez dit hier : cette instance devra discuter des difficultés de l’entreprise, partager les problématiques et les enjeux – ce qui n’empêche pas chaque instance de garder ses préroga...

Cet amendement est rédactionnel : dès lors qu’il y a au moins une réunion tous les deux mois, il y a au moins six réunions par an. Afin de ne pas figer le nombre total de réunions, il est donc préférable de supprimer le mot « six ».

Vous disiez que le texte n’est pas révolutionnaire, monsieur le ministre. De fait, il est carrément conservateur car il s’attache à conserver ce qui existe et je ne vois pas très bien ce qui va changer ! Il faut être pragmatique, messieurs ! Le délai attaché à toute convocation est indépendant de l’ordre du jour. S’il faut arrêter l’ordre du jo...

Le délai de cinq jours est simple, il est utilisé dans les conseils municipaux et est même plus long que le délai d’envoi de certaines convocations des députés aux séances des commissions, car nous sommes parfois convoqués la veille pour le lendemain !

Traitons les salariés et l’ensemble des Français comme on traite l’opposition dans cet hémicycle ! Je demande que l’on maintienne le délai de cinq jours, en précisant éventuellement qu’il s’agit de cinq jours francs ou ouvrés comme vous le proposez à raison, monsieur le ministre. Mais prévoir quinze jours dans un cas et cinq jours dans l’autre ...

Avec ses trois petits mots, l’amendement n’a l’air de rien, mais pour avoir été membre de la commission d’enquête Perruchot, je connais la dérive des crédits d’heures, autrefois utilisés en dehors de l’entreprise par les organisations syndicales. Si, depuis, la loi a prévu un financement des organisations syndicales, je me plais tout de même à ...

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d’une DUP à partir du seuil de cinquante salariés et sans limite supérieure. Autrement dit, il sera possible de regrouper – et de regrouper seulement, car j’ai bien entendu le message de M. le rapporteur – les instances que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, qui conser...

Je rebondis sur les propos de M. Cherpion : M. le rapporteur nous répète depuis le début du débat qu’il ne s’agit pas d’une fusion, mais d’un simple regroupement – et même davantage, puisque les uns et les autres se nourriront de la réflexion conduite par les autres IRP. En clair, le CHSCT se nourrira des réflexions des délégués du personnel, q...