Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Cet amendement vise à ajouter une disposition quant à la liste des éléments mis à la disposition des salariés en vue de la consultation annuelle. En première lecture, M. le rapporteur avait répondu que l’obligation de discrétion figurait déjà à l’alinéa 43, qui dispose que les documents sont réputés confidentiels. Je propose néanmoins de préci...
Ces amendements me surprennent particulièrement, parce qu’il n’est pas ici question de la politique de recherche. Nous parlons du crédit d’impôt recherche, c’est-à-dire des dépenses qui ont été effectuées par l’entreprise et dont une partie vient en déduction de l’impôt sur les sociétés. Je ne vois pas quelle information les salariés vont avoir...
Les députés du groupe UDI n’adhèrent pas du tout à cette société de délation que vous êtes en train de mettre en place,…
…une société dans laquelle les partenaires sociaux sont là pour contrôler l’entreprise et l’utilisation de l’argent public dans celle-ci. C’est le rôle de l’administration, pas celui du dialogue social qui est de discuter des conditions de travail et d’un certain nombre d’autres éléments comme la stratégie mise en place par l’entreprise pour se...
…il vous suffit d’accepter l’amendement que nous avions déposé et qui visait à le supprimer pour faire baisser les charges.
Supprimez le CICE : vous réglerez ainsi le problème et il n’y aura pas de risque de détournement !
Cet amendement concerne la confidentialité. La loi relative au renseignement, que nous venons de voter, contient des mesures destinées à éviter l’espionnage industriel. Les informations concernant la politique de recherche et le développement technologique de l’entreprise sont confidentielles. Il est important de le rappeler, même si tous les s...
L’amendement du rapporteur va tout à fait dans le sens de mes préconisations, mais il porte sur l’alinéa 3, lequel concerne les sociétés commerciales, alors que mon amendement vise les informations relatives à la politique de recherche de l’ensemble des sociétés, et particulièrement des sociétés industrielles, qui ne sont pas forcément commerci...
