Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 24)
Les amendements de Francis Vercamer
Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS325 au texte N° 3106 - Article 10 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Tahuaitu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Certains territoires ont besoin de dispositifs discriminatoires pour que les entreprises puissent s'installer. Les zones de restructuration de la défense (ZRD) n'ont que 6 années d'existence et ont un impact considérable sur les collectivités dont les entreprises sont affectées par la baisse d'activit...
13/10/2015 — Amendement N° AS313 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Supprimer l'alinéa 114. Exposé sommaire : Il convient d'assurer un financement équitable des établissements de soins de suite et de réadaptation, et ce sans opérer de distinction entre les statuts juridiques de ces établissements.
