Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 24)
Les amendements de Francis Vercamer
Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS316 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Compléter l'alinéa 53 par la phrase suivante : « Cette liste est tenue à jour des modifications d'autorisation de mise sur le marché et est opposable aux établissements de santé et aux organismes de sécurité sociale. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à compléter les moyens de maîtrise de la gestion de la liste en sus prévue par le prése...
13/10/2015 — Amendement N° AS317 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard
À la première phrase de l'alinéa 53, après le mot : « sociale, » insérer les mots : « et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à associer l'ensemble des acteurs du secteur à la maîtrise de la gestion de laliste des spé...
