Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 24)
Les amendements de Francis Vercamer
Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
82 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS340 au texte N° 3106 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités d'un meilleur partenariat entre les conseils départementaux et les caisses d'allocations familiales afin d'améliorer la prise en charge des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le cadre de...
13/10/2015 — Amendement N° AS311 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Chaque année, les agences régionales de santé présentent au ministre de la santé un bilan complet de la répartition financière desmissions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC), ainsi que leur bilan comptable. L'ensemble de ces bilans sont présentés au Parlement et accessibles sur le site internet des agences régionales ...
