Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier

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Je vais voter cet amendement, mais il me semble tout de même qu'il devrait être assorti d'un délai. À défaut, cela reviendrait à considérer qu'une personne licenciée ne peut plus être réembauchée dans le cadre d'un emploi d'avenir, ce qui paraît préjudiciable.

Je ne comptais pas prendre la parole, mais l'intervention de M. Poisson me rappelle notre débat d'hier soir sur les crédits d'engagement. Là-dessus, nous n'avons jamais eu la vraie réponse, et la presse elle-même ne sait plus où elle en est. J'ai en effet ici une dépêche AFP où il est écrit : « dans un budget 2013 des plus rigoureux, 2,3 millia...

Nous estimons que les emplois d'avenir sont un mal nécessaire dans notre société où un certain nombre de jeunes ont d'énormes difficultés à trouver un emploi. Néanmoins, comment appeler « emploi d'avenir » un contrat de trois ans dès lors qu'aucune pérennisation n'est inscrite dans votre texte ? Vous dites que le CDI devrait être prioritaire, m...

J'entends bien les arguments de M. le ministre, mais je veux rappeler que nous avons déjà débattu, en commission, de la question de la formation. Tous les commissaires s'accordaient à reconnaître l'importance d'un volume minimal de formation. À défaut, le risque est, pour certains jeunes, de ne bénéficier que d'une formation d'un faible niveau,...

Monsieur le ministre, nous sommes au coeur du problème. Si les secteurs concernés sont « à fort potentiel de création d'emplois », pourquoi y aurait-il besoin de subventionner la création d'emplois ? Vous me répondrez que vous le faites pour cibler les jeunes en difficulté. Mais, si c'est le cas, pourquoi ne pas généraliser le dispositif ? Vo...

Voici notre amendement « couperet », qui introduit la notion de formation qualifiante en l'assortissant d'une durée minimale de dix heures hebdomadaires. Cela paraît déterminant dans les parcours d'insertion ou de réinsertion de ces jeunes peu ou pas qualifiés, qui ont besoin d'une formation lourde. À vous entendre, monsieur le rapporteur, la ...

L'objectif est d'élever socialement des jeunes qui, du fait des aléas de la vie, d'une déscolarisation ou d'un environnement défavorable, n'ont pas pu, ou pas su bénéficier d'une formation initiale suffisante. Inscrire une durée minimale de formation, en l'occurrence dix heures hebdomadaires, me semble être la condition sine qua non pour la réu...

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu : votre projet de loi vise à mettre en relation des structures créatrices d'emplois avec des jeunes ayant des difficultés d'insertion. J'appelle cela des « phénomènes ». Nous parlons de structures créatrices d'emplois qui peuvent embaucher sans être aidées. Mais alors pourquoi les aider ? Du reste,...

et du désengagement de l'État aujourd'hui, il s'agit carrément de son retrait , auront du mal à financer leurs dépenses de personnels et seront donc tentées de remplacer un départ à la retraite par un emploi d'avenir. À la limite, pourquoi pas : cela donnera peut-être au jeune concerné une qualification, une expérience et même un emploi pér...

Monsieur le ministre, vous allez être très satisfait par cet amendement. En effet, tout à l'heure, vous nous avez indiqué que le texte allait pouvoir mettre en relation, d'un côté, les secteurs créateurs d'emploi qui n'embauchent pas de jeunes non qualifiés et, de l'autre, des jeunes non qualifiés qui ne trouvent pas de travail. Eh bien, je vou...

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle a créé un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, défendu à l'époque par Gérard Cherpion, alors rapporteur. Ce fonds est notamment destiné aux demandeurs d'emploi et à ceux qui en sont le plus éloignés. On sait hélas qu'il est rarement utilisé, et j'ai souven...

Je sais que nous allons bientôt examiner le dispositif des contrats de génération, mais, comme je l'ai dit en commission et lors de la discussion générale, il aurait été souhaitable que le Gouvernement nous présente une loi-cadre. Là, nous ne savons pas vraiment comment vont fonctionner les contrats de génération. Je préfère prévenir que guérir...

Je vous remercie de vos explications, monsieur le ministre, mais je reste perplexe. Ce fonds a été ponctionné contre l'avis du groupe auquel j'appartenais sous la précédente législature, puisque le Nouveau Centre s'était opposé par voie d'amendements à cette ponction. Reste qu'il est bel et bien destiné aux personnes éloignées de l'emploi, et c...

Malgré votre habileté, monsieur le ministre, je dois dire que je ne vous suis pas ! Depuis le début de ce débat, vous nous dites que le CDI, c'est la normalité. Autrement dit, c'est la base même du contrat, celui qui doit être le plus souvent utilisé, le CDD devant rester l'exception. Privilégier le recours aux CDI suppose d'appliquer une pén...

J'ai bien compris que le texte ciblait les jeunes en difficulté. Or, des jeunes en difficulté, il y en a sur tout le territoire. Vous avez déjà dit plusieurs fois que le dispositif concernerait tout le monde, avec toutefois une priorité accordée aux zones urbaines sensibles et aux zones de revitalisation rurales, ainsi qu'à quelques autres zon...

Cela pose vraiment un problème car il peut arriver que des quartiers soient coupés en deux par les zones urbaines sensibles. On sait bien, d'ailleurs, qu'un autre problème, d'ordre financier, va se poser. En effet, vous dites que vous mettez 500 millions, alors que le dispositif coûte entre 1,5 milliard et 2,4 milliards par an. Il n'y aura don...

Je comprends bien l'esprit qui vous anime et je ne suis pas du tout opposé aux objectifs que vous poursuivez. Je vous demande seulement pourquoi vous n'instaurez pas une prime de précarité quand vous réduisez la durée du contrat. Pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures entre le marchand et le non-marchand ? Pourquoi ? Lors de la préparat...

Le projet de loi prévoit la possibilité de rompre annuellement le contrat pour une cause réelle et sérieuse. À plusieurs reprises, le rapporteur a mentionné le cas d'une structure qui rencontrerait des difficultés économiques et ne serait plus en mesure de continuer à employer le salarié. Or, il s'agit là d'un motif économique, et non d'une cau...

Je suis au regret de dire que ce n'est pas le débat que nous avons eu, c'est précisément l'inverse ! Si l'on retire le mot « priorité », cela veut dire que seuls les jeunes en zone urbaine sensible sont concernés, ce qui va bien à l'inverse de la suppression de l'alinéa 7. J'en profite pour défendre l'amendement suivant, n° 285, monsieur le pr...

Je n'ai jamais dit qu'il fallait supprimer le ciblage des jeunes dans certaines zones. Mais il faut rappeler que tous les jeunes sont concernés où qu'ils résident pour éviter que l'administration nous oppose le fait que seuls sont concernés les jeunes des zones urbaines sensibles.