Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
7 interventions trouvées.
J'ai posé une question, madame la présidente, et j'attends une réponse, car elle concerne plus de deux millions de salariés. Or je ne sais toujours pas si la présence des salariés dans les conseils d'administration s'applique à l'économie sociale et solidaire. Que devront donc faire les entreprises et les associations du secteur, quand le texte...
Oserais-je dire que M. Germain semble mal connaître ce secteur ? Quasiment toutes les assurances mutualistes, monsieur le rapporteur, comportent plus de cinq mille salariés ! La Caisse d'épargne et le Crédit agricole sont des banques mutualistes : ne me dites pas qu'elles emploient moins de cinq mille salariés ! Il faut arrêter de penser que l'...
Mon intervention se fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement, madame la présidente. J'entends bien que la majorité et le rapporteur rédigent un amendement pour conforter leur position. Néanmoins, l'amendement en question a une implication sur tous les amendements suivants, soit une liasse complète. En effet, de nombreux amendements dé...
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Cela fait plusieurs fois que le rapporteur endosse le rôle de porte-parole du groupe socialiste. Il commence toujours ses interventions par : « Nous, au parti socialiste ». C'est en tant que porte-parole de la commission qu'il doit s'exprimer. Or la commission n...
À chaque fois, il vient nous expliquer la position du parti socialiste. Ce n'est pas son rôle ! Qu'un membre du groupe socialiste s'exprime ainsi, je le comprends très bien chacun a le droit de défendre son avis mais que le rapporteur dise, au nom de la commission, « le parti socialiste pense que » comme si la commission était socialiste, h...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. J'observe qu'aujourd'hui, dans nos débats, un amendement pose problème sur un sujet assez crucial, qui concerne
des millions de personnes : nous parlons des services à la personne. Le rapporteur essaie de trouver des solutions : le ministre répond que l'amendement du rapporteur n'est pas tout à fait correct et qu'il convient de le réécrire ensemble. Une suspension de séance est donc nécessaire, afin que le rapporteur et le ministre puissent écrire un a...
