Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
85 amendements trouvés
14/10/2013 — Amendement N° AS103 au texte N° 1412 - Article 36 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36 prévoit de reporter de 2016 à 2018 La facturation individuelle directe à l'assurance maladie doit permettre : Une plus grande transparence dans les activités hospitalières, grâce à des données fiables et complètes sur l'évolution des dépenses hospitalières publiques comme c'est le cas po...
14/10/2013 — Amendement N° AS87 au texte N° 1412 - Article 27 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition procède d'une logique d'expérimentation souhaitable.
14/10/2013 — Amendement N° AS82 au texte N° 1412 - Article 11 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
A la fin de la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : Exposé sommaire : Amendement de précision.
14/10/2013 — Amendement N° AS96 au texte N° 1412 - Article 29 (Retiré)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 12 : Exposé sommaire : Des expérimentations ayant déjà eu lieu, il est opportun de s'intéresser à leurs conclusions avant de les étendre.
14/10/2013 — Amendement N° AS150 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Le Gouvernement remet avant le 15 mars 2014 un rapport au Parlement sur l’évolution des effectifs hospitaliers publics précisant notamment l’évolution du nombre d’équivalents temps plein (ETP) hospitaliers, médicaux, paramédicaux et administratifs, par rapport à l’évolution de la population et par type d’activité (chirurgie, urgences, administr...
