Formation professionnelle

Nous en arrivons à nouveau à des amendements gouvernementaux qui n’ont pas été examinés en commission ou qui ont été déposés après la réunion prévue à l’article 88. Cela présente du reste à la fois un avantage et un inconvénient : l’avantage, c’est que l’on obtient dix minutes de plus pour pouvoir en débattre,…

…l’inconvénient, c’est que l’on n’a pas vraiment le temps d’étudier cet amendement, même si je reconnais qu’il était disponible depuis hier sur le site. Il n’est pas arrivé pendant la nuit, monsieur Cherpion ! Sur le fond, monsieur le ministre, nous modifions une loi faite rapidement et votée tout juste l’année dernière. Le groupe UDI était d’...

Je souhaiterais faire adopter un certain nombre d’amendements qui ont pour objet d’associer aux instances nationales et régionales de la formation professionnelle les organisations représentatives du « hors champ », monsieur le ministre.

Nous avions évoqué ce sujet avec vous en commission des affaires sociales. Ces organisations n’ont pu être intégrées dans l’accord, puisqu’elles ne sont pas représentatives à l’échelle nationale. Il s’agit bien sûr des organisations représentatives du secteur de l’économie sociale et solidaire, des professions libérales et du secteur agricole....

J’entends bien votre réponse, monsieur le ministre, mais sauf erreur de ma part, l’article 16 a pour objet la représentativité patronale. Le « hors champ » sera-t-il également intégré dans les instances de gouvernance de la formation professionnelle ?

J’entends que l’on va inciter mais qu’en l’absence de négociation il y aura sanction et que ces sanctions, comme le souhaite M. Germain, seront appliquées : je ne suis pas sûr que ce soit la bonne méthode pour pousser les entreprises à embaucher. Monsieur le ministre, l’amendement no 351 de M. Hervé Morin que nous examinerons plus tard vise à ...

Actuellement, on compte environ 700 branches alors que 200 seulement travaillent à ce dispositif. Comme il n’y aura jamais d’accord dans les 500 branches, les entreprises qui en dépendent risquent donc du fait des pénalités annoncées de rencontrer des problèmes. Prenons donc le taureau par les cornes : plutôt que de sanctionner, commençons par ...

Cet amendement tend à ce que le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles établisse, dans le cadre d’un rapport public, la synthèse des bilans régionaux des actions engagées au titre de l’emploi et de la formation professionnelle. Ce rapport serait présenté régulièrement et selon des modalités permettant...

Monsieur le ministre, je suis très heureux de vous entendre parler du secteur des services à la personne. Je vous rappelle que lors du débat sur l’instauration de ce minimum de 24 heures, j’avais déposé plusieurs amendements afin que le champ du service à la personne soit exclu de cette mesure,…

…puisque cela ne manquerait pas de soulever des problèmes. Madame Fraysse, je me suis récemment rendu dans la ville de René Cher, suppléant d’Alain Bocquet. Or les représentants d’une association d’aide à la personne – personnes âgées ou en situation de handicap – extrêmement importante dans le secteur de Saint-Amans-les-Eaux et de Valencienne...

Je souhaite réagir aux propos de Mme Neuville, parce que je suis tout de même surpris de l’entendre s’exciter sur l’économie sociale et solidaire,…

…notamment sur l’aide à la personne, sachant que c’est la première fois qu’un ministre, Benoît Hamon, est chargé de s’en occuper, et que j’ai moi-même rédigé le rapport d’une mission parlementaire sur ce sujet, que je connais donc bien. Je sais que ce secteur associatif connaît des difficultés et vous avez raison, madame Fraysse, de dire qu’il...

…mais c’est ce que vivent aussi les commerciaux et les vendeurs ambulants ! Est-ce à dire que tous ceux qui se déplacent devraient avoir un statut particulier ? Ce dont il s’agit tout simplement, c’est de laisser un peu de temps à ces secteurs pour s’organiser, secteurs dont je rappelle qu’ils sont hors champ, étant donné qu’ils n’ont pas signé...

Vous pouvez me dire qu’il n’y a qu’à laisser les personnes âgées toutes seules chez elles : c’est une autre solution. Mais je rappelle que dix mille d’entre elles sont décédées au moment de la canicule.

Cet amendement vise à réintégrer les organisations multiprofessionnelles du « hors champ » dans la composition des CREFOP. Je m’attends à ce que l’on m’oppose l’amendement identique du groupe socialiste qui sera présenté dans un instant mais, comme j’ai déjà dû retirer un précédent amendement pour ce même motif, je décide de maintenir celui-ci.

La formation continue reste l’un des vecteurs incontournables du maintien dans l’emploi. La formation professionnelle est en effet l’un des moyens de progresser dans son parcours professionnel. Elle permet également les adaptations qui facilitent l’évolution dans l’entreprise et le maintien dans l’emploi tout en changeant de poste et parfois de...

Si je tiens à profiter de ce temps supplémentaire qui nous est imparti, je défendrai cependant par la même occasion l’ensemble des amendements que j’ai déposé à cet article. Celui-ci nous semble assez symptomatique du projet de loi qui paraît rester en demi-teinte et aboutit, au final à enfermer la formation professionnelle dans un relatif cla...

Je serai très bref, puisque je me suis déjà exprimé sur l’article. Il ne s’agit pas de contester le rôle des régions – je sais que c’est sur ce point que vous allez m’attaquer, monsieur le rapporteur. Au contraire, nous voulons donner plus de poids aux régions : nous sommes favorables à une vraie régionalisation de la formation professionnelle....

L’exposé de Gérard Cherpion ayant été exhaustif, j’insisterai seulement sur l’aspect incitatif de la proposition s’agissant du développement d’un ensemble de formations en direction des publics ciblés et de leur mise en oeuvre opérationnelle. Cela permet de mettre en évidence les besoins supplémentaires qui seraient nécessaires pour atteindre l...

Ne vient-il pas d’expliquer qu’il fallait d’abord examiner la loi de décentralisation pour parler du code des collectivités territoriales avant celle relative à la formation professionnelle ? En tout cas, cela y revient lorsqu’il répond que mon amendement devrait concerner le code des collectivités territoriales. C’est bien pourquoi j’ai demand...