Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/11/2013 — Amendement N° CE64 au texte N° 1337 - Article 1er (Adopté)
Mme Françoise Dumas, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Goldberg, M. Laurent, M. Jibrayel, M. M...
A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « insertion professionnelle », Les mots : « formation et leur insertion professionnelles ». Exposé sommaire : L'objectif d'insertion professionnelle, essentiel à l'amélioration des conditions de vie des habitants, ne pourra passer que par une formation initiale de qualité mais encor...
13/11/2013 — Amendement N° CE69 au texte N° 1337 - Article 8 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Goldberg, M. Hanotin, Mme Fabre, M...
Après la quatrième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les données de ce rapport sont sexuées. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au rapport sur la situation de la collectivité, au regard de la politique de la Ville, des données sexuées. Avoir une connaissance fine des inégalités et de leurs évolutions est ...
12/11/2013 — Amendement N° CE71 au texte N° 1337 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gille, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Mallé, M. Laurent, M. Jibrayel, M. Ha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CE77 au texte N° 1337 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Boistard, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, M. Bies, M. Borgel, M. Jibrayel, Mme Linkenheld, M. Laurent, M. Hanoti...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
