Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier

24 amendements trouvés


13/11/2013 — Amendement N° CE75 au texte N° 1337 - Article 2 (Adopté)
M. Bouillon, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène Ge...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « III.- Les habitants sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues dans les contrats de ville. ». Exposé sommaire : En application du principe de co-construction posé à l'article 1, le présent amendement prévo...

13/11/2013 — Amendement N° CE63 au texte N° 1337 - Article 1er (Retiré)
Mme Françoise Dumas, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Goldberg, M. Jibrayel, Mme ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle améliore les conditions de vie de leurs habitants par l'appropriation de leur cadre de vie dans sa dimension de projets, comme dans sa composante patrimoniale. En cela elle favorise le travail de mémoire de l'histoire urbaine de ces quartiers. » Exposé sommaire : Les quartiers dits défavori...