Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/11/2013 — Amendement N° CE65 au texte N° 1337 - Article 1er (Adopté)
M. Hanotin, M. Blein, M. Goua, M. Goldberg, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, Mme Hélène Geoffroy, Mme F...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle favorise le développement économique des territoires et l'intégration sociale des habitants par une politique active en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment en mettant en œuvre des dispositifs spécifiques pour lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaire...
13/11/2013 — Amendement N° CE68 au texte N° 1337 - Article 8 (Adopté)
Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Goldberg, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Fabre, M...
Après la troisième phrase de l'alinéa 3, Insérer la phrase suivante : « L'ensemble des indicateurs et des analyses de ce rapport sont sexués. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des données sexués au rapport produit parles communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,et remis aux assem...
12/11/2013 — Amendement N° CE71 au texte N° 1337 - Article 1er (Irrecevable)
M. Gille, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Mallé, M. Laurent, M. Jibrayel, M. Ha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/11/2013 — Amendement N° CE77 au texte N° 1337 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Boistard, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, M. Bies, M. Borgel, M. Jibrayel, Mme Linkenheld, M. Laurent, M. Hanoti...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
