Indépendance de l'audiovisuel public

Nous avons déjà eu le même cas de figure tout à l’heure au sujet de la parité : le Gouvernement et le rapporteur nous disent être défavorables à un amendement émanant de parlementaires de l’opposition au seul motif qu’ils lui préfèrent un autre amendement, disant la même chose, mais dont ils sont les auteurs ! On ne peut accepter une telle faço...

Si le Parlement peut décider d’auditionner ou non, sur quels critères la décision va-t-elle être prise ? Le critère majoritaire, auquel cas il reviendrait à la majorité de décider, pour le compte de l’opposition, si le projet stratégique doit être présenté par telle ou telle personne nommée au poste de président d’une entreprise de l’audiovisue...

Monsieur le président, il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause la façon dont vous présidez notre commission : ce n’est pas une attaque personnelle contre Patrick Bloche, bien au contraire, nous saluons régulièrement la manière dont vous présidez la commission.

Certes, mais le président de la commission intervient dans le débat. Premièrement, vous ne resterez peut-être pas indéfiniment, ad vitam aeternam, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Deuxièmement, si vous – ou l’un de vos successeurs – preniez la décision de ne pas auditionner des présidents nouvellement élus, empêchant ainsi la présentation de leur projet stratégique, vous seriez – ou il serait – en droit de le faire. Nous votons la loi : nous n’examinons pas la façon dont tel ou tel président anime sa commission.

Cet amendement fait référence à une discussion qui a eu lieu en commission au sujet de la durée des mandats des patrons de l’audiovisuel public. Nous sommes convaincus que ces mandats doivent respecter une durée minimum. M. Rogemont a d’ailleurs estimé qu’il peut être préférable que ces dirigeants puissent accomplir plusieurs mandats, comme cel...

L’amendement que vient de présenter M. Bloche est l’exemple même de ce que dénonçons, c’est-à-dire un retour à moins de transparence, un retour à l’hypocrisie, à la fois pour ce qui concerne les nominations et, éventuellement, pour la décision de réduire la durée des mandats en cours. Parce que l’opposition est montée violemment au créneau, le...

Le sous-amendement présenté par Rudy Salles va totalement dans le sens de ce que disait la ministre tout à l’heure, lorsqu’elle évoquait l’incapacité physique ou intellectuelle dans laquelle pouvait se trouver le président de l’une des sociétés d’audiovisuel public de continuer à exercer ses fonctions. Il a le mérite de préciser les choses, ce ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur et madame les rapporteurs, chers collègues, je suis sidéré qu’en dix ans d’opposition et plus d’un an aux responsabilités, la majorité et le Gouvernement aient été incapables de définir un projet global pour l’audiovisuel. Force est de constater que le t...

Alors oui, comme l’ont dit Christian Kert et Rudy Salles, il ne s’agit là que d’un texte d’affichage, une toute petite loi qui vise seulement à détricoter, une fois de plus, les mesures de l’ancien gouvernement, et qui prétend se préoccuper de l’audiovisuel, alors que la majorité et le Gouvernement ne cessent d’enchaîner les décisions néfastes ...

Après avoir affaibli financièrement France Télévisions, c’est la qualité des services de télévision que le Gouvernement semble prêt à hypothéquer. Je veux parler du projet de réaffectation des fréquences, destinées à l’origine à la TNT, vers les opérateurs de télécom. Cette réaffectation aurait un impact désastreux sur le développement de la TN...

Nous proposons donc, en nous inspirant d’un modèle qui a déjà fait ses preuves au Royaume-Uni et en Allemagne, que ce Haut Conseil soit chargé de nommer les responsables de l’audiovisuel public. Sa composition serait représentative des territoires et de la société française – avec des représentants des salariés, de la vie associative, des assoc...

Nous avions mis fin, par la réforme de 2009, à ce mélange des genres inacceptable, à cette anomalie inimaginable, en Europe ou en France, dans n’importe quel autre secteur, qu’il s’agisse des télécommunications, des transports ou de l’énergie. Pouvez-vous imaginer une seconde que l’ARCEP puisse nommer le président d’Orange ou de La Poste ? Pouv...

Une fois n’est pas coutume, je suis tout à fait d’accord avec M. le rapporteur. Tout à l’heure, notre collègue Laure de La Raudière a su trouver le temps, alors qu’elle participe à une réunion de la commission des affaires économiques, de venir nous expliquer que les fréquences radioélectriques sont des fréquences rares. On ne peut pas se perme...

Nous avons dit, lors de la discussion générale, que ce texte ne nous semblait pas mettre un terme au lien qui existe entre le pouvoir politique et la nomination des présidents de l’audiovisuel public. Pire, nous pensons que ce lien est maintenu, avec de surcroît avec beaucoup d’hypocrisie, puisque le Parlement se retrouve dessaisi d’un droit de...

Le sujet de la mise à disposition des fréquences radioélectriques est vraiment très important et très grave. Je suis très surpris que le rapporteur, qui a défendu une cause juste, ait été à ce point lâché par ses collègues socialistes. Par ailleurs, j’ai été très choqué d’entendre la ministre redouter qu’une opposition unanime contre le gel de...

Je ne peux que souscrire à ce que vient de dire M. Salles. Le groupe UMP a totalement soutenu les amendements déposés par nos collègues du groupe UDI et par Mme Attard. Le Gouvernement, lors de nos discussions, a opposé une fin de non-recevoir. Même s’il est vrai que, sur le fond, sa position a changé et que l’on peut comprendre la nécessité de...

Cet amendement, également examiné par la commission, vise à faire en sorte que les nominations garantissent une certaine diversité professionnelle parmi les membres du CSA. On peut aujourd’hui constater une forte représentation de journalistes ; il est bon qu’il y en ait, mais il est important que ce principe de diversité des professions soit i...

La question de M. Lefebvre est tout à fait légitime. Cette suspension permettra à Mme la ministre de se rapprocher de ses collaborateurs pour pouvoir apporter une réponse à M. Lefebvre.

Rappel au règlement, sur le fondement de l’article 58 alinéa 1er. Je constate et je déplore l’absence de réponse du ministre à la question légitime de M. Lefebvre. Je trouve qu’à ce moment de la discussion, une réponse un peu plus précise aurait permis de montrer que le Gouvernement était attaché à répondre aux questions des parlementaires, fus...