Indépendance de l'audiovisuel public
(Article 5)

Nous avons déjà eu le même cas de figure tout à l’heure au sujet de la parité : le Gouvernement et le rapporteur nous disent être défavorables à un amendement émanant de parlementaires de l’opposition au seul motif qu’ils lui préfèrent un autre amendement, disant la même chose, mais dont ils sont les auteurs ! On ne peut accepter une telle faço...

Si le Parlement peut décider d’auditionner ou non, sur quels critères la décision va-t-elle être prise ? Le critère majoritaire, auquel cas il reviendrait à la majorité de décider, pour le compte de l’opposition, si le projet stratégique doit être présenté par telle ou telle personne nommée au poste de président d’une entreprise de l’audiovisue...

Monsieur le président, il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause la façon dont vous présidez notre commission : ce n’est pas une attaque personnelle contre Patrick Bloche, bien au contraire, nous saluons régulièrement la manière dont vous présidez la commission.

Certes, mais le président de la commission intervient dans le débat. Premièrement, vous ne resterez peut-être pas indéfiniment, ad vitam aeternam, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation

Deuxièmement, si vous – ou l’un de vos successeurs – preniez la décision de ne pas auditionner des présidents nouvellement élus, empêchant ainsi la présentation de leur projet stratégique, vous seriez – ou il serait – en droit de le faire. Nous votons la loi : nous n’examinons pas la façon dont tel ou tel président anime sa commission.

Cet amendement fait référence à une discussion qui a eu lieu en commission au sujet de la durée des mandats des patrons de l’audiovisuel public. Nous sommes convaincus que ces mandats doivent respecter une durée minimum. M. Rogemont a d’ailleurs estimé qu’il peut être préférable que ces dirigeants puissent accomplir plusieurs mandats, comme cel...

L’amendement que vient de présenter M. Bloche est l’exemple même de ce que dénonçons, c’est-à-dire un retour à moins de transparence, un retour à l’hypocrisie, à la fois pour ce qui concerne les nominations et, éventuellement, pour la décision de réduire la durée des mandats en cours. Parce que l’opposition est montée violemment au créneau, le...

Cet amendement vise à supprimer l’article 5. Ce texte, on l’a dit, ne modifie en rien le lien entre le pouvoir politique et la nomination des présidents de l’audiovisuel public. Pis encore, il le maintient d’une manière hypocrite. Il y aura en réalité moins de transparence. Qui plus est, ce dispositif dessaisit le Parlement de sa prérogative de...

Je voudrais quand même répondre à M. le rapporteur. Il n’y a absolument pas d’incohérence ! Dans la loi de 2009, nous avions assumé clairement le lien politique entre la nomination et le pouvoir politique. Nous l’assumions, d’une façon claire, parce que c’était la façon de travailler du Président de la République. Là, vous maintenez clairement ...

En outre, vous dessaisissez le Parlement. Vous maintenez une relation entre pouvoir politique et nomination mais d’une façon hypocrite et en écartant le Parlement des nominations. Voilà ce que nous contestons. Prenons de la hauteur ensemble, regardons ce qui se passe ailleurs, en Grande-Bretagne, en Allemagne

Ce qui s’y passe, madame la ministre, n’est pas du tout incohérent et ne ressemble en rien à une espèce de comité fourre-tout. Prenons l’exemple de ce comité de 77 membres en Allemagne : il s’agit véritablement de la création d’une autorité sur l’audiovisuel public distincte de l’autorité de régulation, qui représente la société allemande et re...

L’autorité disposant du rôle d’arbitrage portera nécessairement sur le pouvoir de nomination un regard déformé !

Elle sera juge et partie, nommant les patrons de l’audiovisuel public tout en étant amenée à arbitrer entre les différents opérateurs, y compris ceux dont elle aura la responsabilité de nommer les dirigeants.