Les interventions de François André sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/11/2013 — Amendement N° 272C au texte N° 1395 - Après l'article 62 (Tombe)
Mme Zanetti, Mme Adam, M. Boisserie, M. Guilloteau, M. Candelier, M. André, M. Nauche, M. Bridey, M. Bays, M. Pueyo,...
I. – Pour les années 2014 et 2015, l'État peut autoriser, à titre expérimental, la majoration du taux de la pension des conjoints survivants mentionnés à l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre lorsque le bénéficiaire du droit à pension était, à la date de son décès, titulaire d'une pension dont...
04/11/2013 — Amendement N° 264C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré)
M. Rousset, Mme Pichot, M. Terrier, Mme Zanetti, Mme Pochon, M. Nauche, Mme Adam, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M...
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement de crédit a pour objet de permettre la prolongation de deux ans du délai par lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française ou à la Communauté ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France peuv...
04/11/2013 — Amendement N° 260C au texte N° 1395 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Pichot, M. Terrier, Mme Zanetti, Mme Pochon, M. Nauche, Mme Adam, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
04/11/2013 — Amendement N° 259C au texte N° 1395 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Pichot, M. Terrier, Mme Zanetti, Mme Pochon, M. Nauche, Mme Adam, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
